Procéder à une donation-partage

Anticiper le règlement des dévolutions successorales

• Déterminer les avantages et les inconvénients pratiques de la donation-partage vis-à-vis de la donation simple

• Définir les biens susceptibles de faire l’objet de la donation-partage et mettre en place des conventions d’usufruit pour certains

• Identifier les possibilités d’optimisation des donations-partages dans les stratégies patrimoniales

Exercice d’application : évaluation du montant des droits applicables en cas de donation-partage complexe

Résoudre les conflits entre héritiers

• Maîtriser l’évaluation des biens donnés et de la soulte pour remédier aux inégalités

• Anticiper les actions en réduction des héritiers réservataires

• Gérer les donations-partages transgénérationnelles

Partage d'expériences : échanges sur les conflits soulevés dans la pratique successorale