Procéder à une donation-partage
Objectifs
- Anticiper le règlement des dévolutions successorales.
- Résoudre les conflits entre héritiers.
Pour qui ?
- Avocats fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Experts-comptables et notaires
Code DOKELIO : 52104
Prérequis
Avoir des connaissances en droit patrimonial de la famille ou avoir suivi la formation " Droit patrimonial de la famille " (code 92316).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Anticiper le règlement des dévolutions successorales
• Déterminer les avantages et les inconvénients pratiques de la donation-partage vis-à-vis de la donation simple
• Définir les biens susceptibles de faire l’objet de la donation-partage et mettre en place des conventions d’usufruit pour certains
• Identifier les possibilités d’optimisation des donations-partages dans les stratégies patrimoniales
Exercice d’application : évaluation du montant des droits applicables en cas de donation-partage complexe
Résoudre les conflits entre héritiers
• Maîtriser l’évaluation des biens donnés et de la soulte pour remédier aux inégalités
• Anticiper les actions en réduction des héritiers réservataires
• Gérer les donations-partages transgénérationnelles
Partage d'expériences : échanges sur les conflits soulevés dans la pratique successorale