Procéder à une donation-partage
Prerequisite
Compétences acquises:
Exploiter le mécanisme de la donation-partage
- Présentiel
Program
Procéder à une donation-partage
Anticiper le règlement des dévolutions successorales
• Déterminer les avantages et les inconvénients pratiques de la donation-partage vis-à-vis de la donation simple
• Définir les biens susceptibles de faire l’objet de la donation-partage et mettre en place des conventions d’usufruit pour certains
• Identifier les possibilités d’optimisation des donations-partages dans les stratégies patrimoniales
Exercice d’application : évaluation du montant des droits applicables en cas de donation-partage complexe
Résoudre les conflits entre héritiers
• Maîtriser l’évaluation des biens donnés et de la soulte pour remédier aux inégalités
• Anticiper les actions en réduction des héritiers réservataires
• Gérer les donations-partages transgénérationnelles
Partage d'expériences : échanges sur les conflits soulevés dans la pratique successorale
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.