Fiscalité internationale du patrimoine
À l’instar des sociétés, les personnes physiques doivent de plus en plus gérer leur patrimoine dans une perspective internationale. Les multiples stratégies d’optimisation fiscale en matière de gestion de patrimoine conduisent donc les professionnels du patrimoine à maîtriser désormais les impacts fiscaux des principaux supports d’investissement internationaux.
Objectifs
- Identifier les règles de territorialité des impôts dus par les personnes physiques.
- Cerner les mécanismes des conventions fiscales bilatérales.
- Intégrer les grandes problématiques internationales rencontrées par les conseillers patrimoniaux.
Pour qui ?
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Avocats et notaires
- Experts-comptables
Code DOKELIO : 52062
Prérequis
Maîtriser les principes de la fiscalité française applicables aux personnes physiques ou avoir suivi " Fiscalité du patrimoine " (code 30050).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Faire le point sur les règles de territorialité des différents impôts
Cerner la notion de domicile fiscal
• Définir les critères au regard du droit français
• Examen de l'article 4B du CGI
• Analyse des critères conventionnels de détermination du pays de résidence
Étude de cas : illustrations pratiques
Maîtriser la méthodologie des contrôles fiscaux lors des transferts de résidence
Intégrer les modalités de contrôle des non-résidents
• Contrôle sur pièces
• Taxation d'office (L. 16 du LPF)
• Procédure d'ESFP (L. 12 du LPF)
• Maîtrise du timing des opérations de contrôle
• Analyse des techniques pratiques utilisées par les inspecteurs
Cerner les règles d'imposition des revenus et du patrimoine
Imposition des revenus pour les non-résidents
• Revenus de source française
• Régime de taxation des plus-values
• Obligation fiscale restreinte
• Retenue à la source
• Imposition forfaitaire
• Impact du droit conventionnel sur la taxation des revenus
ISF et non-résidents
• Le principe de la taxation des biens français
• Biens corporels et incorporels : la méthode à suivre en présence et en l'absence de conventions internationales
• Analyse des exonérations spécifiques
Étude de cas : analyse d'une convention fiscale
Imposition des donations et des successions dans un contexte international
• Article 750 ter du CGI
• Analyse au travers des exemples de conventions internationales
Étude des grandes problématiques internationales pour les conseillers patrimoniaux
Optimiser le recours à l'assurance vie
• La question du rachat pour un non-résident
• Analyse de la jurisprudence
• Régime de taxation en cas de décès
Problématiques des sociétés civiles françaises dans un contexte international
• Société civile de portefeuille détenue par un non-résident
Partage d'expériences : échanges sur la situation d'un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en termes d'IR, d'ISF et de droits de succession
• Déterminer les règles applicables
• Recenser les impôts dus
• Identifier les précautions à prendre