À distance
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8930052

Formation - Fiscalité internationale du patrimoine

Élaborer une stratégie fiscale patrimoniale dans un contexte international

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
À l’instar des sociétés, les personnes physiques doivent de plus en plus gérer leur patrimoine dans une perspective internationale. Les multiples stratégies d’optimisation fiscale en matière de gestion de patrimoine conduisent donc les professionnels du patrimoine à maîtriser désormais les impacts fiscaux des principaux supports d’investissement internationaux.
Objectifs

Identifier les règles de territorialité des impôts dus par les personnes physiques

Cerner les mécanismes des conventions fiscales bilatérales

Intégrer les grandes problématiques internationales rencontrées par les conseillers patrimoniaux



Compétences acquises
Élaborer une stratégie fiscale patrimoniale dans un contexte international
Public
Conseillers en gestion de patrimoine
Avocats et notaires
Experts-comptables

Prérequis

Maîtriser les principes de la fiscalité française applicables aux personnes physiques

Programme
Fiscalité internationale du patrimoine

Faire le point sur les règles de territorialité des différents impôts

Cerner la notion de domicile fiscal

• Définir les critères au regard du droit français
• Examen de l'article 4B du CGI
• Analyse des critères conventionnels de détermination du pays de résidence
Étude de cas : illustrations pratiques

Maîtriser la méthodologie des contrôles fiscaux lors des transferts de résidence

Intégrer les modalités de contrôle des non-résidents

• Contrôle sur pièces
• Taxation d'office (L. 16 du LPF)
• Procédure d'ESFP (L. 12 du LPF)
• Maîtrise du timing des opérations de contrôle
• Analyse des techniques pratiques utilisées par les inspecteurs

Cerner les règles d'imposition des revenus et du patrimoine

Imposition des revenus pour les non-résidents

• Revenus de source française
• Régime de taxation des plus-values
• Obligation fiscale restreinte
• Retenue à la source
• Imposition forfaitaire
• Impact du droit conventionnel sur la taxation des revenus

IFI et non-résidents

• Le principe de la taxation des biens français
• Biens corporels et incorporels : la méthode à suivre en présence et en l'absence de conventions internationales
• Analyse des exonérations spécifiques
Étude de cas : analyse d'une convention fiscale

Imposition des donations et des successions dans un contexte international

• Article 750 ter du CGI
• Analyse au travers des exemples de conventions internationales

Étude des grandes problématiques internationales pour les conseillers patrimoniaux

Optimiser le recours à l'assurance vie

• La question du rachat pour un non-résident
• Analyse de la jurisprudence
• Régime de taxation en cas de décès

Problématiques des sociétés civiles françaises dans un contexte international

• Société civile de portefeuille détenue par un non-résident
Partage d'expériences : échanges sur la situation d'un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en termes d'IR, d'ISF et de droits de succession
• Déterminer les règles applicables
• Recenser les impôts dus
• Identifier les précautions à prendre

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Léa Faulcon
avocat associé
BLACKBIRD
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 05/07/2019
5/5
Intervenante très bien