À distance
Formations courtes

Taxe foncière - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4/5
(2 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives

Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles, mais aussi futures, des taxes issues de la révision programmée des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision

Calculer le montant de l'impôt

Maîtriser les obligations déclaratives



Concerned public

Fiscalistes et comptables
Juristes d'entreprise
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prerequisite

Avoir des connaissances de base en taxes locales
Calculer et déclarer la taxe foncière en bénéficiant notamment de certaines exonérations
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Taxe foncière - Niveau 1

Maîtriser les règles d'imposition

Délimiter la base d'imposition

  • Définir les propriétés bâties et non bâties
  • Déterminer les biens imposables

Identifier les différentes exonérations

  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles correspondantes

Définir la notion de valeur locative cadastrale

  • Déterminer la valeur locative
  • Le métrage du bien immobilier
  • Les coefficients de pondération
  • Déterminer le planchonnement et le lissage d'une cotisation
  • L’application d’un coefficient de localisation
  • La notion de prix de revient

Aboutir à la base imposable

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente
  • Le revenu cadastral

Calculer la cotisation

  • Les différents taux d'imposition

Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

Maîtriser les différentes obligations déclaratives

  • Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
  • Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision

Recenser les autres taxes pouvant être dues

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d'habitation
  • Taxe sur les logements vacants

Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes

Nos intervenants
Olivier Decombe
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(2 avis)
VIRGINIE S.
publié le 10/12/2019
4/5
Une belle vue d'ensemble, juste un petit manque sur mes attentes quant à la la taxe foncière sur les lots commerciaux.
anonymous a.
publié le 18/06/2019
4/5
bien la formation.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Taxe foncière - Niveau 1
Ref
8930060
Pricing
990€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
19 mai 2021
19-05-2021
Paris
Coming Sessions
26 nov. 2021
26-11-2021
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