Formation - Taxe foncière - Niveau 1
Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives
Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles des taxes issues notamment de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.
Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision
Calculer le montant de l'impôt
Maîtriser les obligations déclaratives
Juristes d'entreprise
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise
Maîtriser les règles d'imposition
Délimiter la base d'imposition
- Définir les propriétés bâties et non bâties
- Déterminer les biens imposables
Identifier les différentes exonérations
- Les exonérations permanentes
- Les exonérations temporaires
Déterminer le montant de la base d'imposition
Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles correspondantes
Définir la notion de valeur locative cadastrale
- Déterminer la valeur locative
- Le métrage du bien immobilier
- Les coefficients de pondération
- Déterminer le planchonnement et le lissage d'une cotisation
- L’application d’un coefficient de localisation
- La notion de prix de revient
Aboutir à la base imposable
- Les coefficients d'actualisation et de majoration
- La mise à jour permanente
- Le revenu cadastral
Calculer la cotisation
- Les différents taux d'imposition
Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes
Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble
Maîtriser les différentes obligations déclaratives
- Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
- Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision
Recenser les autres taxes pouvant être dues
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe d'habitation
- Taxe sur les logements vacants
Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
