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Formations courtes

Formation - Taxe foncière - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4.3/5
(4 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives

Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles des taxes issues notamment de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision

Calculer le montant de l'impôt

Maîtriser les obligations déclaratives



Pour qui ?
Fiscalistes et comptables
Juristes d'entreprise
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prérequis
Avoir des connaissances de base en taxes locales
Calculer et déclarer la taxe foncière en bénéficiant notamment de certaines exonérations
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Taxe foncière - Niveau 1

Maîtriser les règles d'imposition

Délimiter la base d'imposition

  • Définir les propriétés bâties et non bâties
  • Déterminer les biens imposables

Identifier les différentes exonérations

  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles correspondantes

Définir la notion de valeur locative cadastrale

  • Déterminer la valeur locative
  • Le métrage du bien immobilier
  • Les coefficients de pondération
  • Déterminer le planchonnement et le lissage d'une cotisation
  • L’application d’un coefficient de localisation
  • La notion de prix de revient

Aboutir à la base imposable

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente
  • Le revenu cadastral

Calculer la cotisation

  • Les différents taux d'imposition

Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

Maîtriser les différentes obligations déclaratives

  • Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
  • Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision

Recenser les autres taxes pouvant être dues

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d'habitation
  • Taxe sur les logements vacants

Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes

Nos intervenants
Olivier Decombe
avocat associé
P.D.G.B
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(4 avis)
DIDIER D.
publié le 20/12/2021
5/5
TRES BONNE FORMATION
GREGORY H.
publié le 08/12/2021
4/5
Absence de support de formation, dommageable pour la prise de note ! Contenu de cette formation un peu dense sur 1 seule journée
anonymous a.
publié le 10/12/2019
4/5
Une belle vue d'ensemble, juste un petit manque sur mes attentes quant à la la taxe foncière sur les lots commerciaux.
anonymous a.
publié le 18/06/2019
4/5
bien la formation.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Taxe foncière - Niveau 1
Ref
8930060
Tarif
1015€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
14 oct. 2022
14-10-2022

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