Conférences d’actualité

Prix de transfert & contentieux

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Entre politiques optimales et redressements

La politique de prix de transfert des entreprises n’a jamais été aussi scrutée, décortiquée et mise au pilori par les administrations fiscales et les réglementations européennes et internationales. Le développement de groupes internationaux ne fait qu’accroître la pression sur la valorisation de leur flux mondiaux entre entreprises associées.

Chaque groupe détermine sa propre politique de prix de transfert. Toutefois elle est régulièrement (toujours ?) remise en cause par les administrations fiscales qui souhaitent éviter tout effet d’aubaine.

Ainsi les redressements sont en constante augmentation et les groupes se heurtent à l’intransigeance des administrations créant ainsi de nouvelles problématiques de doubles impositions encore plus complexes.

Ce nouvel environnement implique de s’assurer de la qualité de sa pratique de ses politiques fiscales et économiques tant en France qu’à l’étranger pour allier performance et sécurité. Et le cas échéant, il convient de savoir mettre en place sa stratégie de défense lors d’un contentieux mais aussi la préparer dès la rédaction de la documentation.

Grâce à cette 13ème édition de notre conférence exceptionnelle, EFE vous invite en compagnie d’experts des prix de transfert à trouver le point d’équilibre entre une politique optimale et un risque de contentieux sur l’ensemble de vos problématiques de prix de transfert dans un contexte opérationnel français et étranger.

Nos intervenants
Sabine Sardou
Avocat Associé
BIRD & BIRD
Gregoire DE VOGÜE
Eric LESPRIT
Guillaume Madelpuech
Senior Consultant Principal
NERA ECONOMIC CONSULTING
Compétences acquises
Rédiger, documenter et mettre à jour vos obligations déclaratives en matière de prix de transfert de manière optimaleMaîtriser sa politique de prix de transfert pour limiter et anticiper les risques de redressementsDéfendre vos choix stratégiques et négocier un accord avec les administrations

Program

8h45 Accueil des participants

9h00 Structurer et mettre à jour sa politique des prix de transfert : entre obligations et pratiques

  • Quelles analyses fonctionnelles et structurelles mener ?
  • Déploiement, de la théorie à la pratique : quelles décisions stratégiques conduire ?
  • Comment sécuriser et documenter sa politique de prix de transfert pour limiter les risques de contentieux ?
  • Comment intégrer les nouvelles obligations légales ?
  • Quelles sont les méthodes préconisées entre méthodes classiques et nouvelles tendances ?
  • Faire vivre sa documentation : quelles bonnes pratiques mettre en place pour faire évoluer sa documentation au gré des évolutions des business model et des règlementations locales et internationales ?
  • Comment et pourquoi optimiser vos flux et systèmes d’information ?
  • Comment adopter une gestion stratégique de la détermination de vos prix de transfert ?
  • Quelle analyse appropriée du groupe ?
  • Comment définir la chaîne de création de valeur ?
  • Comment repérer rapidement les éventuels risques au sein de votre entreprise ?
  • Appréhendez la nature du pricing intra-groupe
  • Mettez en place un système prix de transfert cohérent avec l’activité et le fonctionnement de votre entreprise
  • Quelles différentes approches de la détermination des prix sur le marché ?

Sabine Sardou

Associé

BDO Avocat

10h45 Café-Networking

11h00 Financement des entreprises liées : comment s’assurer de la déductibilité des intérêts ?

  • Comment démontrer le caractère normal de la rémunération des prêts contractés par une entreprise auprès d’une entreprise liée ?
  • Quelles conséquences des différents modes de financement offerts à l’étranger sur la déductibilité des intérêts en France ?
  • Comment évaluer les risques de solvabilité de l’emprunteur lorsque celui-ci appartient au groupe ? Peut-on envisager la prise en compte d’éléments objectifs ayant une incidence sur la solvabilité de l’emprunteur ?
  • Politique générale du groupe de fournir une garantie en cas de financement externe
  • Autres types de garanties intragroupes : garanties générales de bonne exécution des obligations de la filiale…

Julien MONSENEGO

Avocat Associé

Gowling WLG

IP et CIR : quelle gestion de l’innovation et de la recherche au sein de la politique de prix de transfert de l’entreprise ?

  • Comment valoriser la R&D installée en France ? Comment déterminer la chaine de valeur y afférente ?
  • Quelles obligations de prise en compte du CIR et d’aides de l’Etat ?
  • Pour quelle organisation opter dans la gestion de ses brevets et marques ?
  • Comment défendre sa création de valeur ajoutée à travers son innovation développée dans les autres États ?

Julien MONSENEGO

Emmanuel Llinares
Senior Vice President

NERA ECONOMIC CONSULTING

13h00 Déjeuner

14h30 [Étude de cas] Panorama des redressements et contentieux en prix de transfert en France et à l’étranger

  • Quels sont les pays dans lesquels les redressements prix de transfert sont les plus durs ?
  • Quels secteurs et transactions sont ciblés en priorité ?
  • Quels impacts des réformes internationales et européennes sur les contrôles ?

Grégoire de Vogüé

Avocat Associé

Eric Lesprit

Avocat Associé

TAJ

Lutte contre la fraude fiscale : comment défendre sa politique de prix de transfert face aux contrôles des administrations ?

  • Qu’est-il possible de faire en phase précontentieuse ?
  • Quelle préparation en amont de tout contrôle ?
  • Comment identifier les enjeux du contrôle ? Quelle analyse faire entre le coût et le risque ?
  • La demande de rescrit : une réelle opportunité de sauf-conduit ?
  • Quelle place de la charge de la preuve ? Comment défendre et justifier sa méthode de calcul ?
  • Nouvelles modalités de contrôles : quels impacts pour les contrôles prix de transfert ?
  • Quelles conséquences pratiques du risque pénal ?
  • Quelle utilisation du L16B ou du L228 du LPF ?
  • Comment appréhender la problématique des rescrits obtenues à l’étranger ?

Grégoire de Vogüé

Eric Lesprit

Elimination de la double imposition : quelles solutions pratiques ?

  • Retour sur la procédure de rapatriement de l’article 62 A du LPF en cas de rectification
  • Comment bénéficier de la procédure ? Quelles preuves démontrent le bon rapatriement des revenus distribués ?
  • Quelle efficacité de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE ?
  • Quand faut-il commencer la procédure ?
  • Comment instituer et gérer la procédure d’arbitrage ?
  • Quels pays posent des difficultés ?
  • Quelles solutions offertes par la convention d’arbitrage au sein de l’Union européenne ?

Grégoire de Vogüé

Eric Lesprit

17h30 Clôture de la conférence

Prix de transfert & contentieux
13814
Pricing
You have exceeded the number of days proposed for this rate.
Your price : 0€ HT
If you have a discount code, please add it in the next step.
You are not available ?

Follow all the news of our conferences in this theme

A question ?
01 44 09 25 08
Contact us