Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Maîtriser les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche

Maîtriser le champ d'application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Définir la notion de recherche éligible au CIR
• Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
Traitement comptable et fiscal du CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles

• Recenser les dépenses de recherche

• Isoler comptablement les dépenses de recherche

• Cerner les dépenses d’innovation éligibles
Mesurer les possibilités offertes par le Crédit Impôt Innovation
Calculer le montant du CIR
• Déterminer le montant des dépenses éligibles
• La déclaration 2069 A

Utiliser la créance de CIR

• Utiliser le CIR : imputation et restitution

• Le cas des PME " communautaires "
Exercice d'application: détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré, calcul du montant du CIR, imputation sur l'IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche

Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
• Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
• Recourir à un expert indépendant
Les conséquences du contrôle

Exercice d'application: rédaction des déclarations de CIR
• La déclaration 2069 A
• Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
• Le calcul du CIR de l'année
• Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
• La déclaration 2058 CG
• Le régime fiscal des groupes de sociétés
• L'état des crédits d'impôt et les créances imputables