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Formations courtes

Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
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Constituer et sécuriser son dossier de CIR

L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche et déterminer les dépenses éligibles
Mesurer les dépenses d’innovation au travers du CII, sécuriser le CIR et souscrire les déclarations
Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR

Concerned public

Experts-comptables
Responsables fiscaux, fiscalistes et avocats
Responsables R&D

Prerequisite

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)

Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Maîtriser les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche

Maîtriser le champ d'application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Définir la notion de recherche éligible au CIR
• Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
Traitement comptable et fiscal du CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles

• Recenser les dépenses de recherche

• Isoler comptablement les dépenses de recherche

• Cerner les dépenses d’innovation éligibles
Mesurer les possibilités offertes par le Crédit Impôt Innovation
Calculer le montant du CIR
• Déterminer le montant des dépenses éligibles
• La déclaration 2069 A

Utiliser la créance de CIR

• Utiliser le CIR : imputation et restitution

• Le cas des PME " communautaires "
Exercice d'application : détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré, calcul du montant du CIR, imputation sur l'IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche

Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
• Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
• Recourir à un expert indépendant
Les conséquences du contrôle

Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
• La déclaration 2069 A
• Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
• Le calcul du CIR de l'année
• Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
• La déclaration 2058 CG
• Le régime fiscal des groupes de sociétés
• L'état des crédits d'impôt et les créances imputables

Nos intervenants
Laurent Lecanu
Responsable des partenariats
GAC
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche
Ref
8930031
Pricing
1070€ HT

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Paris
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31 mai 2021
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24-11-2021
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