Fil d'Ariane
Intégration fiscale - Niveau 1
Objectifs
Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré
Pour qui ?
Code dokélio : 52017
Prérequis
Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble
Programme
MOD - Intégration fiscale - Niveau 1
Vidéo : Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Vidéo : Qu'est ce que l'intégration fiscale ?
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
Déterminer les conditions d'accès au régime
Cerner la notion de groupe en droit fiscal
Construire un groupe intégré
• La prise d'option
• Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
• L'évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
Calculer le résultat de chaque société intégrée
• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d'un exercice intégré
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
• Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt
• La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises