Best of
Formations courtes

Intégration fiscale - Niveau 1

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale

Dans le cadre d'un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l'impôt au niveau de la société tête de groupe est l'un des outils légaux d'optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l'intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d'ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d'intégration.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré
Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes Responsables financiers des groupes intégrés Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes


Code dokélio : 52017

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022)



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble

Programme

Intégration fiscale - Niveau 1

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime

Cerner la notion de groupe en droit fiscal

Construire un groupe intégré

  • La prise d'option
  • Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
  • L'évolution du périmètre dans le temps

Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
  • Les dividendes encaissés
  • Le régime des sociétés mère et filiales
  • Le déficit d'un exercice intégré

Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières

Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
  • Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt
  • La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

  • Tenir compte des spécificités des groupes
  • Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • Gérer la sortie d'une société du groupe
  • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
  • Clôturer la cessation du groupe

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

MODULES VIDEO :
Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Qu'est ce que l'intégration fiscale ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Christophe Lefevre
Avocat à la Cour
HOCHE Société d'Avocats
Zoé de DAMPIERRE
Avocat à la Cour
HOCHE Société d'Avocats
Intégration fiscale - Niveau 1
Ref
8930019
Tarif
1520€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
23 et 24 mars 2020
23-03-2020
24-03-2020
11 et 12 juin 2020
11-06-2020
12-06-2020
07 et 08 déc. 2020
07-12-2020
08-12-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
08 nov. 2019
08-11-2019
08-11-2019
Cette formation vous intéresse ?