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Formations courtes

Formation - Intégration fiscale - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Code Dokelio
52017

Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré
Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré

Pour qui ?
Fiscalistes et avocats fiscalistes
Responsables financiers des groupes intégrés
Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022)

Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l’intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d’ensemble
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Intégration fiscale - Niveau 1

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime

Cerner la notion de groupe en droit fiscal

Construire un groupe intégré

  • La prise d'option
  • Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
  • L'évolution du périmètre dans le temps

Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
  • Les dividendes encaissés
  • Le régime des sociétés mère et filiales
  • Le déficit d'un exercice intégré

Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières

Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
  • Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt
  • La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

  • Tenir compte des spécificités des groupes
  • Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • Gérer la sortie d'une société du groupe
  • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
  • Clôturer la cessation du groupe

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

MODULES VIDEO :
Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Qu'est ce que l'intégration fiscale ?

Nos intervenants
Zoé de DAMPIERRE
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Intégration fiscale - Niveau 1
Ref
8930019
Tarif
1520€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
13 et 14 déc. 2021
13-12-2021
14-12-2021
15 et 16 sept. 2022
15-09-2022
16-09-2022
Paris
Prochaines sessions
21 et 22 mars 2022
21-03-2022
22-03-2022
15 et 16 déc. 2022
15-12-2022
16-12-2022
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