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Formation - Intégration fiscale - Niveau 1

Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs
Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré
Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré

Compétences acquises
Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l’intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d’ensemble
Public
Fiscalistes et avocats fiscalistes
Responsables financiers des groupes intégrés
Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022)

Programme
Intégration fiscale - Niveau 1

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime

Cerner la notion de groupe en droit fiscal

Construire un groupe intégré

  • La prise d'option
  • Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
  • L'évolution du périmètre dans le temps

Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
  • Les dividendes encaissés
  • Le régime des sociétés mère et filiales
  • Le déficit d'un exercice intégré

Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières

Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
  • Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt
  • La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

  • Tenir compte des spécificités des groupes
  • Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • Gérer la sortie d'une société du groupe
  • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
  • Clôturer la cessation du groupe

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

MODULES VIDEO :
Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Qu'est ce que l'intégration fiscale ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Zoé de DAMPIERRE
Avocat à la Cour
HOCHE Société d'Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.