Intégration fiscale - Niveau 1
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.
Objectifs
- Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré.
- Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter.
- Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré.
Pour qui ?
- Fiscalistes et avocats fiscalistes
- Responsables financiers des groupes intégrés
- Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes
Code DOKELIO : 52017
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Vidéo : Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Vidéo : Qu'est ce que l'intégration fiscale ?
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
Déterminer les conditions d'accès au régime
Cerner la notion de groupe en droit fiscal
Construire un groupe intégré
• La prise d'option
• Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
• L'évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
Calculer le résultat de chaque société intégrée
• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d'un exercice intégré
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
• Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt
• La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré
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