Intégration fiscale - Niveau 1

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime

Cerner la notion de groupe en droit fiscal

Construire un groupe intégré

• La prise d'option
• Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
• L'évolution du périmètre dans le temps

Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée

• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d'un exercice intégré

Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières

Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
• Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt
• La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

MODULES VIDEO :
Quelles sont les particularités du régime mère-fille ?
Qu'est ce que l'intégration fiscale ?