Formations longues
Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Code Dokelio
032017
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Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Pour contribuer à l’efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d’organisation de l’entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les aspects juridiques de la création d'une société
Analyser les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire
Gérer les opérations de transformation, dissolution et liquidation
Pour qui ?
Assistants juridiques et assistants de direction
Collaborateurs des services juridiques, contentieux, comptables, financiers, administratifs et commerciaux
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des règles essentielles du droit des sociétés
Collaborateurs des services juridiques, contentieux, comptables, financiers, administratifs et commerciaux
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des règles essentielles du droit des sociétés
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés
Assurer la création et le fonctionnement des formes sociales à sa charge
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
Maîtriser les préalables essentiels à la création d'une société
Cerner les enjeux de la création
Opérer un choix entre les structures
- Entreprise individuelle ou société
- Société ou autre groupement
Maîtriser les points clés du contrat de société
- Validité du contrat de société
- Dénomination, capital, siège social...
- Régime des apports et droits d'enregistrement
- Modalités de distribution des bénéfices
- Responsabilités
- Reprise des actes
Étude de cas : traitement des actes pris par la société en formation et analyse commentée d'un contrat de société
Étudier les différents modes de financement
Financement par capitaux propres
- Augmentation de capital et émission de valeurs mobilières
Étude de cas : cas chiffré d'augmentation de capital et reconstitution des capitaux propres
Endettement et autres techniques de financement
- Prêt bancaire, compte courant d'associés, obligations...
- Introduction en bourse, LBO...
Identifier les formes sociales et les règles essentielles de fonctionnement des sociétés
Choisir une forme sociale adaptée aux objectifs identifiés
- Les différentes caractéristiques au plan juridique, fiscal et social
Maîtriser le fonctionnement des sociétés
L'organisation du pouvoir : les organes de direction
- Les notions de dirigeant et de représentant légal : conditions de nomination et de révocation
- Pouvoirs, statut personnel et responsabilités du dirigeant/gérant
- La délégation de pouvoirs
- La séparation des pouvoirs
- Les conventions réglementées
Compétence et fonctionnement des assemblées
- Place des salariés et des institutions représentatives
- Assemblées ordinaires/extraordinaires
- Tenue des registres, RCS et formalités
Étude de cas : analyse de PV d'assemblées
Pouvoirs et responsabilités des associés et actionnaires
- Le vote aux assemblées : abus de majorité/de minorité
- Les pactes d'associés/d'actionnaires, les conventions de vote...
- Le droit aux bénéfices et la contribution aux pertes
Exercice d'application : création de statuts et d'un pacte d'actionnaires
Organiser la transformation, la transmission et la fin d'une société
Identifier les opérations de transformation et de transmission de sociétés
Les grands principes des restructurations
- Fusion, apport partiel d'actif, scission, TUP...
Étude de cas : analyse d'un projet de fusion et calcul d'un rapport d'échange
La transmission de sociétés
- Cession, location-gérance de fonds de commerce et location de droits sociaux
- Les cessions d'actions ou de parts sociales : les clauses d'agrément
Étude de cas : examen d'un compromis de vente de fonds de commerce
Gérer la fin d'une société
La mise en œuvre d'une procédure collective
- La prévention des difficultés
- La cessation des paiements
- La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
- Les créanciers de l'entreprise en difficulté
- La responsabilité des dirigeants
Mise en situation : suivi d'une procédure de liquidation simplifiée
La mise en sommeil et la dissolution de la société
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
Nos intervenants
Elodie Rollin
Avocat à la Cour
2L ASSOCIÉS
Nos produits associés
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
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Ref
8920040
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