Les clauses socio responsables dans les marchés publics
Rédiger ses clauses sociales
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Les clauses socio responsables dans les marchés publics
Identifier les spécificités relatives à l’insertion sociale
Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son article 30
• L’insertion professionnelle
• La pondération du critère
Déterminer le contenu de l’annexe à l’acte d’engagement et rédiger les clauses sociales
Analyser les offres et mesurer l’impact de l’attribution du contrat du critère social
• Les marchés réservés
Évaluer, gérer et piloter l’achat public social
Etude ce cas : analyse de l’insertion professionnelle à partir de deux cahiers des charges de marchés de services et de travaux et fixation de critères d’analyse des offres
Exercice d'application : rédaction de clauses techniques et gestion de l’exécution
Déterminer les critères du marché éco responsable
• Identifier les référentiels applicables et les outils disponibles : labels, guides…
• Déterminer les modalités de prise en compte des critères durables
• Fixer des critères environnementaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération
• Rédiger les clauses d’exécution environnementales
• Lancer le marché et analyser les offres
• Evaluer, exécuter et gérer un marché durable
Exercice d'application : élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères, analyse des offres, rédaction de clauses et gestion de l’exécution