Les clauses socio responsables dans les marchés publics

Identifier les spécificités relatives à l’insertion sociale

Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son article 30

• L’insertion professionnelle

• La pondération du critère

Déterminer le contenu de l’annexe à l’acte d’engagement et rédiger les clauses sociales

Analyser les offres et mesurer l’impact de l’attribution du contrat du critère social

• Les marchés réservés

Évaluer, gérer et piloter l’achat public social

Etude ce cas : analyse de l’insertion professionnelle à partir de deux cahiers des charges de marchés de services et de travaux et fixation de critères d’analyse des offres

Exercice d'application : rédaction de clauses techniques et gestion de l’exécution

Déterminer les critères du marché éco responsable

• Identifier les référentiels applicables et les outils disponibles : labels, guides…

• Déterminer les modalités de prise en compte des critères durables

• Fixer des critères environnementaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération

• Rédiger les clauses d’exécution environnementales

• Lancer le marché et analyser les offres

• Evaluer, exécuter et gérer un marché durable

Exercice d'application : élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères, analyse des offres, rédaction de clauses et gestion de l’exécution