Les clauses socio responsables dans les marchés publics
Lorsque les achats dépassent 100 millions d’euros, les personnes publiques qui concluent des marchés sont désormais obligées d’adopter un « schéma d’achats socialement responsables ». La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 promeuvent les achats favorisant les conditions et les critères de développement durable et d'insertion sociale.
Objectifs
• Identifier les obligations réglementaires en la matière.
• Décrire les spécificités et les intégrer dans la rédaction de ses clauses.
• Analyser les offres et gérer l’attribution du marché.
Pour qui ?
• Responsables des marchés publics
• Responsables des achats
• Avocats
Code DOKELIO : 51116
Prérequis
Connaître les règles encourageant une approche socio-responsable dans les marchés publics ou avoir suivi "Achats et marchés publics responsables" (code 71108).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Identifier les spécificités relatives à l’insertion sociale
Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son article 30
• L’insertion professionnelle
• La pondération du critère
Déterminer le contenu de l’annexe à l’acte d’engagement et rédiger les clauses sociales
Analyser les offres et mesurer l’impact de l’attribution du contrat du critère social
• Les marchés réservés
Évaluer, gérer et piloter l’achat public social
Etude ce cas : analyse de l’insertion professionnelle à partir de deux cahiers des charges de marchés de services et de travaux et fixation de critères d’analyse des offres
Exercice d'application : rédaction de clauses techniques et gestion de l’exécution
Déterminer les critères du marché éco responsable
• Identifier les référentiels applicables et les outils disponibles : labels, guides…
• Déterminer les modalités de prise en compte des critères durables
• Fixer des critères environnementaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération
• Rédiger les clauses d’exécution environnementales
• Lancer le marché et analyser les offres
• Evaluer, exécuter et gérer un marché durable
Exercice d'application : élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères, analyse des offres, rédaction de clauses et gestion de l’exécution
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