Les assemblées d'actionnaires

Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir

Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention
Identifier les participants à l'assemblée
• Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : les problèmes posés par leur identification
• Actionnaires apparents, non-actionnaires : définir qui admettre
• Représentation des personnes morales étrangères
• Date d'enregistrement des titres et délai de tenue d'assemblée générale : les nouvelles conditions à respecter
Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques

Déterminer l'étendue du droit de communication

Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information
• Les nouvelles obligations d'informations périodiques
• Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l'assemblée et son ordre du jour
• Identifier les " plus " attendus au-delà de l'information légale
Apprécier les limites à l'obligation de communication
Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée
Autodiagnostic : analyse de ses pratiques et identification de ses marges de manœuvre pour satisfaire les demandes des actionnaires

Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée

Intégrer le formalisme des écrits
• Les documents soumis à l'assemblée
• Inscrire les projets de résolution à l'ordre du jour : le délai et les conditions
• Examiner la recevabilité des questions écrites : les nouvelles règles
Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée
Gérer les débats en séance et les incidents de séance
• Révocation d'administrateurs, amendements…
• Faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole
PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre
Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal

Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités

Cerner la portée du droit de vote et ses limites
• Identifier les informations à transmettre aux actionnaires sur les droits de vote
• Déterminer les voix attachées aux actions et calculer la majorité
• Analyser les cas où l'actionnaire est exclu du vote
• Les conventions de vote et les abus du droit de vote : examiner la licéité
Les procédés de vote
• Utiliser des moyens électroniques : les nouveautés
• Analyser les cas de non-respect des règles sur les droits de vote des actionnaires