Formations courtes

Les assemblées d'actionnaires

Perfectionnement
0,14 jour - 1 heure
Préparer et sécuriser leur déroulement
Les assemblées d’actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de convocation et de participation des actionnaires doivent être respectées sous peine de nullité et/ou de sanctions. Et pour que les décisions prises ne souffrent pas de contestation, des règles précises doivent être suivies.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Préparer et de gérer ses assemblées d'actionnaires
Préparer et de gérer ses assemblées d'actionnaires
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Les assemblées d'actionnaires

Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir

Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention
Identifier les participants à l'assemblée

• Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : les problèmes posés par leur identification
• Actionnaires apparents, non-actionnaires : définir qui admettre
• Représentation des personnes morales étrangères
• Date d'enregistrement des titres et délai de tenue d'assemblée générale : les nouvelles conditions à respecter
Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques

Déterminer l'étendue du droit de communication

Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information
• Les nouvelles obligations d'informations périodiques
• Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l'assemblée et son ordre du jour
• Identifier les " plus " attendus au-delà de l'information légale
Apprécier les limites à l'obligation de communication
Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée

Autodiagnostic: analyse de ses pratiques et identification de ses marges de manœuvre pour satisfaire les demandes des actionnaires

Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée

Intégrer le formalisme des écrits
• Les documents soumis à l'assemblée
• Inscrire les projets de résolution à l'ordre du jour : le délai et les conditions
• Examiner la recevabilité des questions écrites : les nouvelles règles
Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée
Gérer les débats en séance et les incidents de séance

• Révocation d'administrateurs, amendements…
• Faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole
PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre
Exercice d'application: rédaction d'un procès-verbal

Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités

Cerner la portée du droit de vote et ses limites
• Identifier les informations à transmettre aux actionnaires sur les droits de vote
• Déterminer les voix attachées aux actions et calculer la majorité
• Analyser les cas où l'actionnaire est exclu du vote
• Les conventions de vote et les abus du droit de vote : examiner la licéité
Les procédés de vote
• Utiliser des moyens électroniques : les nouveautés
• Analyser les cas de non-respect des règles sur les droits de vote des actionnaires

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les assemblées d'actionnaires
Ref
8920003
Tarif
1080€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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