Les assemblées d'actionnaires
Les assemblées d’actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de convocation et de participation des actionnaires doivent être respectées sous peine de nullité et/ou de sanctions. Et pour que les décisions prises ne souffrent pas de contestation, des règles précises doivent être suivies.
Objectifs
- Préparer et tenir une assemblée générale.
- Identifier les écueils à éviter dans l'accomplissement des formalités et anticiper tout risque de nullité.
- Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
Pour qui ?
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Avocats
- Toute personne assurant la gestion juridique des assemblées de sociétés cotées ou non
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour non-juristes " (code 2001).
Programme
Programme de la formation
Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir
Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention
Identifier les participants à l'assemblée
• Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : les problèmes posés par leur identification
• Actionnaires apparents, non-actionnaires : définir qui admettre
• Représentation des personnes morales étrangères
• Date d'enregistrement des titres et délai de tenue d'assemblée générale : les nouvelles conditions à respecter
Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques
Déterminer l'étendue du droit de communication
Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information
• Les nouvelles obligations d'informations périodiques
• Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l'assemblée et son ordre du jour
• Identifier les " plus " attendus au-delà de l'information légale
Apprécier les limites à l'obligation de communication
Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée
Autodiagnostic : analyse de ses pratiques et identification de ses marges de manœuvre pour satisfaire les demandes des actionnaires
Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée
Intégrer le formalisme des écrits
• Les documents soumis à l'assemblée
• Inscrire les projets de résolution à l'ordre du jour : le délai et les conditions
• Examiner la recevabilité des questions écrites : les nouvelles règles
Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée
Gérer les débats en séance et les incidents de séance
• Révocation d'administrateurs, amendements…
• Faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole
PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre
Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal
Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités
Cerner la portée du droit de vote et ses limites
• Identifier les informations à transmettre aux actionnaires sur les droits de vote
• Déterminer les voix attachées aux actions et calculer la majorité
• Analyser les cas où l'actionnaire est exclu du vote
• Les conventions de vote et les abus du droit de vote : examiner la licéité
Les procédés de vote
• Utiliser des moyens électroniques : les nouveautés
• Analyser les cas de non-respect des règles sur les droits de vote des actionnaires