Formations courtes

Gestion des sinistres contentieux

Expertise
3 jours - 21 heures
Paris
A distance
Code Dokelio
53457
Préparer et suivre activement la procédure judiciaire
Au système judicaire sont généralement attachées des images de lenteur et de lourdeur. Il est courant de se sentir démuni face à la complexité des procédures à engager. Maîtriser les différentes phases d’une procédure judiciaire est ainsi essentiel, afin d’anticiper les difficultés connues des seuls professionnels du droit et de proposer des solutions permettant de limiter les contentieux coûteux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser les principales références pour gérer des affaires contentieuses
Définir la stratégie adéquate à élaborer avec le concours des intervenants extérieurs
Suivre efficacement ses dossiers contentieux

Pour qui ?

Responsables juridiques, gestionnaires de contrats
Rédacteurs sinistres
Toute personne confrontée à la gestion de sinistres

Prérequis

Avoir à participer à la gestion de dossiers de contentieux

Identifier les situations pour lesquelles l’issue est celle de la voie judiciaire et de mener à bien la procédure
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Gestion des sinistres contentieux

Maîtriser la phase précontentieuse

Identifier le mode de règlement des différends dans le cadre des relations contractuelles
• Effectuer toutes les démarches amiables: forme des courriers, relance téléphonique
• Évaluer la pertinence des poursuites et l’importance du contentieux
• Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits: médiation, arbitrage, conciliation
Étude de cas:analyse de l’application des règles de preuve et de bonne foi

Maîtriser les règles de la procédure civile et pénale

Analyser les mécanismes de la procédure civile
• Connaître le rôle des auxiliaires de justice: avocats, huissiers
• Examiner la portée du jugement avec son articulation
• Lire la signification et son exécution
• Identifier les voies de recours
Maîtriser les principes de la procédure pénale
• Mettre en œuvre une procédure pénale
• Maîtriser les délais d’extinction des actions
• Déterminer le rôle et l’intervention de l’assureur au procès pénal
Exercice d'application: initiation à la méthode d’analyse des décisions de justice

Initier et engager la phase contentieuse

Initier la procédure
• Consulter les interlocuteurs internes afin de travailler en mode projet
• Respecter les délais de lancement d’une procédure
• Saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
Engager la procédure
• Connaître l’organisation judiciaire
• Choisir un avocat: critères et conditions
• Analyser la clause de direction du procès
Étude de cas: analyse des procédures au travers de dossiers sinistres non réglés à l’amiable

Suivre la procédure pas à pas

Mener à bien la procédure judicaire
• Maîtriser le déroulement des audiences
• Valider le dossier de plaidoiries et communiquer les pièces incontournables
• Exécuter ou faire exécuter une décision de justice
• Interjeter appel: maîtriser les délais
• Réaliser un pourvoi en cassation

Nos intervenants
Annabelle Hubeny-belsky
Avocat au Barreau de PARIS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Gestion des sinistres contentieux
Ref
8992288
Tarif
2150€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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