Formations courtes

Droit des créanciers dans une procédure collective

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52136

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective

Mettre en œuvre les garanties



Pour qui ?

Responsables des services juridiques et contentieux
Avocats et conseils
Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés
Mettre en œuvre les garanties pour recouvrer sa créance dans le cadre d'une procédure collective

Programme

Droit des créanciers dans une procédure collective

Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure

  • Cerner les différents statuts de créanciers
  • Intégrer le privilège de " new money "
  • Sécuriser les situations particulières: réserve de propriété, droit de rétention…

Étude de cas: analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective

Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers

  • Déclarer sa créance : délai et formalités
  • Cerner le rôle des créanciers dans les Comités
  • Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur

Partage d'expériences: échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties

Nos intervenants
Vincent Pellier
Avocat Associé
ARAMIS Société d'Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit des créanciers dans une procédure collective
Ref
8920188
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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