Droit des créanciers dans une procédure collective
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
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Objectifs
- Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective.
- Mettre en œuvre les garanties.
Pour qui ?
- Responsables des services juridiques et contentieux
- Avocats et conseils
- Experts-comptables
Code DOKELIO : 52136
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés en difficultés ou avoir suivi " Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté " (code 20138).
Programme
Programme de la formation
Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure
• Cerner les différents statuts de créanciers
• Intégrer le privilège de " new money "
• Sécuriser les situations particulières : réserve de propriété, droit de rétention…
Étude de cas : analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective
Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers
• Déclarer sa créance : délai et formalités
• Cerner le rôle des créanciers dans les Comités
• Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur
Partage d'expériences : échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties