Conflits entre associés

Identifier les principales sources de conflits

• Définir la typologie des opérations de gestion contestables par les associés
• Faire le point sur le risque de non-respect des droits des associés minoritaires ou majoritaires
• Identifier les situations de mésentente dans la gouvernance
Étude de cas: analyse des difficultés soulevées par une restructuration du capital

Définir les mesures à prendre au cours du conflit

Transmettre les informations sociales : les droits des associés
• Cerner l’intérêt du droit de poser par écrit des questions à la direction sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
• Utiliser les informations sur les participations détenues par la société et sur l’activité et les résultats des filiales et des sociétés contrôlées
• Mettre en application l’expertise de gestion et l'expertise " in futurum "
Contester une opération de gestion
• Utiliser en pratique les conditions et modes de sanctions de l’abus de majorité
• Mesurer le risque de l’application de l’abus de majorité aux conventions de " management fees "
• Mesurer l’effectivité de l’application de l’abus de majorité au sein d’un groupe de société
Identifier les droits des associés lors des assemblées générales
• Définir la procédure à suivre lors de la convocation d’une assemblée et de la fixation de l’ordre du jour
• Mesurer le risque de poser des questions à la direction
Réaliser une opération de restructuration du capital sans risque
• Cerner les difficultés en cas de " coup d’accordéon "
• Les précautions à prendre pour organiser une réduction de capital
• Mesurer les difficultés de mise en œuvre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Définir les droits des associés vis-à-vis des commissaires aux comptes
• Mettre en œuvre le droit de demander la récusation ou la relève d’un commissaire aux comptes
Mesurer les risques pour les dirigeants
• Choisir en pratique entre l’action « ut singuli » et l’action individuelle pour l’action en responsabilité des dirigeants
• Définir les modalités pratiques de la révocation du dirigeant
• Mesurer le risque pour les dirigeants d’une autre société du groupe et pour les dirigeants d’une société du groupe contrôlée
" Sanctionner " le harcèlement d’un associé
• Définir les conditions de l’action pour abus de minorité et en mesurer les sanctions possibles
• Éviter la sanction de harcèlement judiciaire
Étude de cas: analyse de la tendance jurisprudentielle

Résoudre les conflits

Organiser l’exclusion ou le retrait d’un associé
• Apprécier en pratique les conditions de validité
• Anticiper la mise en œuvre et le contrôle du juge
Valoriser les titres de l’associé sortant
Exercice d’application: rédaction des clauses de prix de cession
Organiser la dissolution de la société
• Cerner la notion de mésentente entre associés
• Définir la procédure d’une action en dissolution judiciaire
• Mesurer le pouvoir du juge : désignation d’un administrateur provisoire, mesures conservatoires, exclusion d’un associé, condamnation de l’associé fautif