Formations courtes

Conflits entre associés

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
44632
Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés
Entre des actes de gestion contestables, les droits des actionnaires minoritaires malmenés ou encore les risques de conflits inhérents à une opération de restructuration, les hypothèses ne manquent pas pour voir émerger des dissensions entre les associés. Dès lors, il est essentiel d’anticiper les risques de mésententes pour mieux les encadrer et trouver des solutions acceptables par les différentes parties.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les conflits possibles avant leur survenance
Prendre les bonnes mesures pour gérer les conflits avérés
Résoudre et trouver une issue aux conflits

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Avocats
Notaires

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)

Gérer efficacement et résoudre les conflits entre associés pour assurer au mieux la continuité de l'entreprise
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Conflits entre associés

Identifier les principales sources de conflits

• Définir la typologie des opérations de gestion contestables par les associés
• Faire le point sur le risque de non-respect des droits des associés minoritaires ou majoritaires
• Identifier les situations de mésentente dans la gouvernance
Étude de cas: analyse des difficultés soulevées par une restructuration du capital

Définir les mesures à prendre au cours du conflit

Transmettre les informations sociales : les droits des associés
• Cerner l’intérêt du droit de poser par écrit des questions à la direction sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
• Utiliser les informations sur les participations détenues par la société et sur l’activité et les résultats des filiales et des sociétés contrôlées
• Mettre en application l’expertise de gestion et l'expertise " in futurum "
Contester une opération de gestion
• Utiliser en pratique les conditions et modes de sanctions de l’abus de majorité
• Mesurer le risque de l’application de l’abus de majorité aux conventions de " management fees "
• Mesurer l’effectivité de l’application de l’abus de majorité au sein d’un groupe de société
Identifier les droits des associés lors des assemblées générales
• Définir la procédure à suivre lors de la convocation d’une assemblée et de la fixation de l’ordre du jour
• Mesurer le risque de poser des questions à la direction
Réaliser une opération de restructuration du capital sans risque
• Cerner les difficultés en cas de " coup d’accordéon "
• Les précautions à prendre pour organiser une réduction de capital
• Mesurer les difficultés de mise en œuvre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Définir les droits des associés vis-à-vis des commissaires aux comptes
• Mettre en œuvre le droit de demander la récusation ou la relève d’un commissaire aux comptes
Mesurer les risques pour les dirigeants
• Choisir en pratique entre l’action « ut singuli » et l’action individuelle pour l’action en responsabilité des dirigeants
• Définir les modalités pratiques de la révocation du dirigeant
• Mesurer le risque pour les dirigeants d’une autre société du groupe et pour les dirigeants d’une société du groupe contrôlée
" Sanctionner " le harcèlement d’un associé
• Définir les conditions de l’action pour abus de minorité et en mesurer les sanctions possibles
• Éviter la sanction de harcèlement judiciaire
Étude de cas: analyse de la tendance jurisprudentielle

Résoudre les conflits

Organiser l’exclusion ou le retrait d’un associé
• Apprécier en pratique les conditions de validité
• Anticiper la mise en œuvre et le contrôle du juge
Valoriser les titres de l’associé sortant
Exercice d’application: rédaction des clauses de prix de cession
Organiser la dissolution de la société
• Cerner la notion de mésentente entre associés
• Définir la procédure d’une action en dissolution judiciaire
• Mesurer le pouvoir du juge : désignation d’un administrateur provisoire, mesures conservatoires, exclusion d’un associé, condamnation de l’associé fautif

Nos intervenants
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Conflits entre associés
Ref
8920151
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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