Autorisation, autorité et évaluation environnementale

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Décryptez les dernières évolutions réglementaires et tirez parti des retours d'expériences

Les dernières réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique ont révolutionné les procédures encadrant la phase administrative du lancement de nouvelles installations et nouveaux projets. Pourtant, à peine en vigueur, ces textes ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, soit pour mieux se conformer au droit de l’Union européenne, soit pour se conformer à des décisions jurisprudentielles, ou encore pour tenir compte de l’expérience acquise. Et la jurisprudence joue ici pleinement son rôle d’interprétation de la loi.
Pour bien comprendre ces évolutions, et leurs conséquences pour les porteurs de projets, il est essentiel de bien maîtriser les tenants et aboutissants de ces réformes.
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous, lors de cette conférence, les meilleurs experts – représentants de l’administration, techniciens et juristes – afin de vous apporter un décryptage utile des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Pour qui ?

  • Directeurs de sites
  • Directeurs environnement
  • Responsables juridiques
  • Maîtres d’ouvrage
  • Chargés d’études environnementales
  • Chefs de projets
  • Responsables du développement durable
  • Ingénieurs des bureaux d’études


Au sein des entreprises du secteur privé, des collectivités locales et territoriales, des sociétés de construction, des aménageurs, des collectivités locales, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

 

Comment ?

  • Des exposés présentés par des spécialistes du droit de l’environnement et des études environnementales
  • Des exposés enrichis des retours d’expériences de ces experts pour identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre
  • Une large place pour vos questions à l’issue de chaque intervention
  • La remise des supports des interventions aux participants, le jour de la conférence et en version dématérialisée

Homologations

Programme

Autorisation, autorité et évaluation envionnementale

Jeudi 18 octobre 2018

 

L’autorisation environnementale unique : retours d’expériences sur les premiers certificats de projets et les premières autorisations environnementales délivrées
- Du contenu du dossier à l’instruction de la demande : quels points clés respecter ?
• Dans quels cas faut-il monter un dossier de demande d’autorisation environnementale unique ?
• Quels rôle et enjeux du certificat de projet ?

• Les pièces communes et les pièces spécifiques
• L’étude d’impact : pour quels types de projets ?
• Le cas des projets réalisés par tranches
• Comment justifier des capacités techniques et financières ?
- La question des modifications substantielles : quelles difficultés ?
• Quelle définition et quelle évolution depuis le 1er mars 2017 : le critère de l’extension
• La problématique de l’extension soumise à évaluation environnementale systématique ou au cas par cas
- Quelles évolutions en cours ?
•  Enregistrement : le silence vaut accord
•  Quelle possibilité pour l’exploitant de proposer ses prescriptions ?
 • Quelle clarification pour la démonstration des capacités techniques et financières ?

Autorité environnementale et évaluation environnementale : quels effets de la séparation fonctionnelle ?
- Quels enjeux de la séparation entre le service instructeur et l'autorité environnementale ?
• L’avis de l’autorité environnementale renforcé par la loi du 2 mars 2018 ?
• Quels effets des arrêts du CE 6 décembre 2017 et du 28 décembre 2017 : l’annulation rétroactive, la censure globale ?
- Quelles options pour les industriels ayant des projets en cours ?
• Pour les dossiers ayant donné lieu à un avis de l’Autorité Environnementale
• Pour les dossiers déjà passés en enquête publique
• Pour les dossiers déjà passés en CODERST
- Quelles conséquences contentieuses ?

L’évaluation environnementale : quand et comment réaliser une étude d’impact ?
- Quels points de vigilance ?
• Quelles conséquences des derniers textes relatifs à l’évaluation environnementale ?
• La loi 2018-148 du 2 mars 2018 : quelles obligations pour le maître d’ouvrage ?
• Quelles procédures d’information et de participation du public ?
• Le cas de mesures conservatoires encadrant la poursuite de l’activité lorsque l’installation est exploitée sans autorisation
- Les dernières évolutions jurisprudentielles : quelles leçons en tirer ?
Quid du principe de non régression ?
• Les enjeux de l’insuffisance de l’étude d’impact
• L’absence d’évaluation environnementale

- Quels points clés de l’étude d’impact ?
• Comment établir les scénarios de référence ?
• Évaluer les impacts sur le changement climatique : comment procéder ?
• Comment prendre en compte les incidences prévisibles d’un projet sur la consommation d’espace agricoles selon Loi du 2 mars 2018 ?
- Quelles différences entre étude d’impact et étude d’incidence : un projet pour éviter les doublons

Retour d’expérience
Focus sur les projets éoliens : quelle application pratique des nouvelles dispositions ?
- Quels enjeux et apports de l’autorisation unique pour le développement de projets éoliens ?
- Dialogue avec l’administration, délais d’instruction, recours... : quels avantages et inconvénients de la procédure unique ?
- Quels points de vigilance sur le dossier et les démarches des porteurs de projets ?
- Étude d’impact : comment répondre aux nouvelles attentes ?

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Autorisation, autorité et évaluation environnementale
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* Tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines.
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