Réformes de l'évaluation environnementale
Adaptez d'urgence vos opérations d'aménagement & construction grâce à nos cas pratiques
Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la réforme de l’étude d’impact. Notamment l’approche par projet et le basculement d’un certain nombre d’initiatives vers une procédure de cas par cas.
La réforme de l’évaluation environnementale issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 nécessite encore aujourd’hui un décryptage, à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.
Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en oeuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.
En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Il existe 2 tarifs pour cette conférence.
- 1 jour : 900 € HT
- 1 jour - tarif spécial : 750 € HT réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
Contactez-nous si vous devez bénéficier du tarif spécial - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr
• Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
• Cerner l’incidence de la réforme de l’évaluation environnementale sur vos opérations d’aménagement et de construction
• Anticiper les risques liés aux recours contentieux
• Établissements publics d’aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Constructeurs, promoteurs immobiliers
• Urbanistes, architectes, géomètres - experts
• Directeurs des services techniques
• Directeurs juridiques et contentieux
• SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
• Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
• Agences d’urbanisme et de développement
• Bureaux d’études et de conseils, CAUE
• Avocats, juristes, notaires et conseils
• Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
• Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
Comment ?
• Des exposés pratiques accompagnés par des témoignages d’experts
• Des plages horaires destinées à vos questions pendant la conférence
• Remise d’un support écrit détaillé, comprenant les interventions des orateurs et les textes de référence pour un meilleur suivi des débats
Mardi 17 octobre 2017 à Paris
COMMENT ADAPTER VOS OPÉRATIONS À LA RÉFORME DE L’AUTORISATON ENVIRONNEMENTALE ?
Une évolution de l’évaluation environnementale en deux temps
- Comment l’entrée en vigueur de la réforme est-elle échelonnée ?
• Quid des projets, plans et programmes ?
- Quelles sont les difficultés liées aux conditions d’entrée en vigueur de la réforme des évaluations environnementales ?
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Comment éviter le fractionnement de vos projets dans le temps et dans l’espace ?
- Comment intégrer l’évaluation environnementale par projet lors de la conception de vos opérations ?
• Dans quels cas un projet doit-il fait l’objet d’une évaluation environnementale ?
- Quel est le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale des projets ?
• Comment le porteur du projet peut-il déterminer si son opération fait l’objet d’une étude systématique ou d’un examen au cas par cas ?
• Quels sont les travaux soumis à autorisation environnementale ?
- Quid du projet relevant de plusieurs rubriques ?
• Quelles conséquences de l’absence de « clause filet » ?
- Quelles sont les nouvelles rubriques à prendre en compte ?
• Comment déterminer le scénario de référence ?
- Quid en cas de modification ou d’extension du projet ?
Application de l’évaluation environnementale : focus sur les projets d’infrastructures de transport
Cas pratique
- Infrastructures ferroviaires : quels sont les travaux et transports soumis par exception à évaluation systématique ?
- Les ponts, tunnels et tranchées couvertes sont-ils assimilables au projet d’infrastructure principal ?
- Quelle répartition des infrastructures routières est opérée par la réforme ?
• Quid des routes privées de plus de 3 km ?
• Qu’en est-il des pistes cyclables et des voies vertes de plus de 10 km ?
• Un giratoire est-il une composante de la route en tant que projet ?
- Quid des infrastructures routières concernées par un projet d’aménagement urbain, un port, un parc d’attraction ou un aérodrome ?
Application de l’évaluation environnementale aux projets d’aménagement urbain et de construction
Cas pratique
- Qu’en est-il des ZAC, permis d’aménager et lotissements intervenant lorsque le document d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’évaluation environnementale ou sans document d’urbanisme ?
- Qu’en est-il des projets de construction dans une commune dotée d’un document d’urbanisme ?
• Quid des projets de construction au sein d’une ZAC ?
Quel est le contenu de l’étude d’impact ?
- Quelle description précise du projet retranscrire au dossier ?
- Quels sont les points indispensables de description liés au projet ?
• Quelles sont les solutions de substitution, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage ?
Comment appréhender les avis de l’autorité environnementale et de la collectivité ?
- Quelle autorité environnementale est aujourd’hui compétente ?
• Quelles conséquences pour les projets auparavant soumis à déclaration ou dispensés de toute formalité ?
- Avis de la collectivité : la décision doit-elle être motivée ?
Quid de l’articulation entre l’évaluation environnementale et les autorisations d’urbanisme ?
- Quels sont les éléments constitutifs du dossier de demande de permis de construire ou d’aménager ?
• Comment la procédure est-elle articulée avec l’enquête publique réalisée ?
Mise à disposition de l’étude d’impact : quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
- La mise à disposition par voie électronique est-elle la procédure de principe ?
- Des dérogations sont-elles possibles ?
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES : CAS PRATIQUE
Comprendre la procédure d’autorisation environnementale des plans et programmes pour sécuriser vos projets d’aménagement et de construction
- Quelle procédure est applicable aux documents d’urbanisme : automatique ou au cas par cas ?
• Quid de la soumission des PLU et cartes communales à la procédure d’évaluation environnementale ?
- Quelle autorité environnementale est compétente en matière de documents d’urbanisme ?
L'AUTORISATION UNIQUE
Ordonnance du 26 janvier 2017 : comment intégrer la nouvelle procédure d’autorisation unique à vos projets ?
- Quelle est l’incidence de cette nouvelle autorisation sur l’étude d’impact ?
- Quels sont les projets concernés par l’autorisation unique ?
• Quelles autorisations d’urbanisme disparaissent au profit de l’autorisation unique ?
Cas pratique : mise en place d’une procédure commune et d’une procédure coordonnée
