Cycle urbanisme et aménagement 2020
Conférences d’actualité

Cycle Urbanisme et Aménagement

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (3.32 Mo)
Spécial loi Engagement et proximité !

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités,EFEvous propose de faire le point avecses meilleurs expertspendant trois journées, à la carte:

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 12 octobre2020;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement etproximité ! le 13 octobre2020;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé: de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 14 octobre2020.
Nos intervenants
Thomas Simon
Thomas Simon
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Marie-Céline PELÉ
Avocat à la Cour
AARPI FL AVOCATS
Tiphaine MATHIEU
Avocat associée
Mathieu / Vernet Avocats
Aurélien Massaguer
Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Mélanie Vernet
Cabinet MATHIEU/VERNET Avocats AARPI

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
  • Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables aux autorisations d’urbanisme: permis de construire et permis valant division
  • Identifier les nouvelles techniques d’aménagement
  • Faire le point sur les règles de participation du public aux projets d’aménagement

Pour qui ?

- Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints
- Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement
- Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
- Responsables et chargés des opérations d’aménagement
- Directeurs juridiques et contentieux
- Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
- Aménageurs publics et privés
- SPLA
- Architectes
- Établissements publics fonciers
- Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
- Avocats
- Notaires
- Maîtriser les nouvelles réglementations et jurisprudences en matière de planification
- Élaborer et définir le contenu d’un PLU
- Déposer ou répondre à une demande de permis de construire dans le cadre d’une opération immobilière
- Analyser les dispositions obligatoires et caractéristiques essentielles du permis valant division
- Savoir choisir la procédure d’aménagement adaptée à ses besoins

Programme

Documents de planification

Documents de planification

Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ?

LUNDI 12 OCTOBRE 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR:

Aurélien MASSAGUER et Thomas SIMON
Avocats à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS

LA HIÉRARCHIE DES NORMES RATIONNALISÉE PAR LES ORDONNANCES DU 17 JUIN 2020

Quels sont les changements opérés en matière d’opposabilité des documents d’urbanisme ?

  • Dans quelles mesures le rôle intégrateur du SCOT est-il réaffirmé ?
  • Quels seront les documents opposables aux documents d’urbanisme à compter du 1er avril 2021 ?
  • Quelles sont les conséquences de la large substitution du lien de compatibilité au lien de prise en compte ?
  • En quoi la note d’enjeux simplifie-t-elle les relations entre Etat et auteurs des documents d’urbanisme ?

Quelles sont les modalités d’application des nouvelles ordonnances ?

  • Quand est-ce que ces changements seront applicables ?
  • Quels sont les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ?
  • A l’heure de la démocratie locale ouverte : le processus de modification des SCOT et PLU simplifié ?

LA PLANIFICATION À L’ÉPREUVE DE LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ DU 27 DÉCEMBRE 2019

Le PLU à l'heure de la crise (ordonnance du 25 mars 2020) : quel impact sur les procédures en cours ?

  • Quel délai imparti aux personnes publiques associées et consultées pour rendre leur avis ?
  • Quel sort pour les enquêtes publiques en cours et programmés pendant l'Etat d'urgence sanitaire ?
  • Quel délai pour l'entrée en vigueur du PLU élaboré, révisé ou modifié ?
  • Quel délai pour le contrôle de légalité et les recours contentieux ?

Du PLU au PLUi : quel état des lieux effectuer en 2020 en matière de compétences ?

  • EPCI et PLUi : une commune peut-elle contester ce transfert de compétence ?
    • Qu’en est-il du cas de l’élaboration d’un plan de secteur ?
    • Quid de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU ?
    • Les précisions du juge sur l'emploi de la modification simplifiée pour rectifier une erreur matérielle (CE, 31 jan 2020, n°416364).
    • Quid de l'échéance du 1er janvier 2021 pour s'opposer au transfert de compétence ?
    • Les éclairages de la jurisprudence sur les conditions du transfert de compétence (CE,12 fév, 2020, n°419439).
  • POS d’une commune membre d’un EPCI ayant élaboré un PLUi : quelle est la date limite d’applicabilité ?
    • Quel document de planification sera applicable après cette limite?
    • Quelle incidence de l’absence d’approbation du PLUi?
    • Les précisions du Conseil d'Etat sur le délai de validité du POS en cas d'annulation du PLU (CE, avis, 3 avril 2020,436549).
  • Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : quelles incidences sur le PLU ?
  • Comment associer le gestionnaire des passages à niveaux à la confection des PLU ?
  • Quels contours et quel contenu des nouveaux secteurs "logistiques" à délimiter au PLU ?
  • Comment intégrer les exigences d'aires de livraisons au règlement de PLU ?
  • Nouveau seuil applicable aux PLU infracommunautaires : quelles conséquences en pratique ?
  • Décret et arrêté du 31 janvier 2020: quelles sont les modifications apportées à la liste et à la définition des sous-destinations des constructions soumises aux PLU?
  • Quid de la distinction des types d’hébergements hôteliers et touristiques selon leur nature?

DE SON ÉLABORATION A SON FONCTIONNEMENT: TOUT SAVOIR SUR LE PLU

Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification après la loi ELAN ?

  • Qu’est-ce qu’un PLU en 2020? Quels sont les objectifs du PLU en 2020?
  • Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoTou de PLU?

Contenu: quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler?

  • Quelles nouvelles pièces prévoir?
  • Quel assouplissement des règles de constructibilité?
  • Quelles nouvelles dérogations au PLU pour transformer les bureaux en logements?
  • Continuité des zonages, coordination…: quel doit être leur contenu et comment l’exprimer dans le document?

Comment faire évoluer les documents d’urbanismeavec la loi ELAN ?

  • Modification et révision: quel encadrement des procédures?
  • Comment passer du POS au PLU? Du PLU au PLUi ?
  • Mise en compatibilité du PLU: est-ce possible?

Contentieux des documents de planification: quelles sont les évolutions ?

  • Quelle articulation entre l’adoption d’un PLU et la participation d’un élu intéressé au vote ?
  • Quelles nouvelles modalités pour le débat sur les orientations PADD dans les communes-membres?
  • Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation?
  • Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU?
  • L’illégalité d’un PLU entraîne-t-elle automatiquement l’annulation d’un permis de construire? CE, 2 octobre 2019, n°420808

Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité

Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité

Quels sont vos nouveaux droits et obligations ?

MARDI 13 OCTOBRE 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Marie-Céline PELÉ
Avocat à la Cour
FL & AVOCATS

AUTORISATIONS D’URBANISME : QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Quelle est l’incidence de la loi Engagement et proximité sur les autorisations d’urbanisme ?

  • Quelles nouvelles modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles d’urbanisme : modification de la construction, permis modificatif régularisant les travaux non-conformes ?
    • Une astreinte pourra-t-elle être prononcée par le maire ? A quelle hauteur ?
  • Bâtiment érigé sans permis : le juge judiciaire peut-il prononcer la démolition d’un ouvrage afin de préserver la sécurité des occupants exposés à un risque d’inondation ?
    • Proportionnalité : quid de l’atteinte au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile ?
    • Qu’en est-il lorsqu’il existe un risque naturel ?
    • Cass Civ 3, 16 janvier 2020, n°19-13645

Point sur la prorogation des délais liée à la crise sanitaire :

  • Quelles sont les actualités en matière d'instruction des demandes ?
  • Qu'en est-il des délais de recours contentieux ?

L'actualité du permis de construire à chaque étape !

  • Certificat d'urbanisme : quid du régime du CU après la loi Elan et de l'arrêt du 5 février 2020
    • (CE/05/02/20, n°426573) ?
  • Instruction du PC :
    • Décret du 21 mai 2019 : quid de la demande d'une pièce non prévue ?
    • Quid de la qualité du demandeur (CE,03/04/20, n°422802) ?
    • Décret du 21 juin 2019 : quid des modalités à suivre pour proposer une décision à l'ABF ?
    • Ou en sommes-nous en matière de privatisation des missions d'instructions et de dématérialisation ?
  • Décret du 20 mai 2019 : quels sont les enjeux de la collecte des informations ?
  • Contentieux :
    • Qu'est ce que les vicissitudes de l'intérêt à agir ?
    • Quelles sont les mesures de régularisation : champ d'application, délai pour contester, office du juge (CE, 15/02/19, n°401384)
    • Référé-suspension issu de la loi Elan : quelles sont les premières applications ?

Nouveau droit de préemption pour la protection de la ressource en eau issu de la loi engagement de proximité :

  • Quel est le champ d'application ?
  • Quelles sont les modalités d'exercice ?

PERMIS VALANT DIVISION

Pourquoi utiliser les outils de division foncière ?

  • Quels sont les avantages du permis valant division ?
    • Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
  • Quel est le champ d’application de la division avant permis ?
  • Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
  • Dans quels cas recourir au lotissement ?
    • Quel périmètre prendre en compte ?
    • Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
    • Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? A déclaration préalable ?
  • Comment aménager sans division foncière ?

L’aménagement du territoire revu et corrigé ?

L’aménagement du territoire revu et corrigé?

De quels nouveaux moyens disposez-vous ?

MERCREDI 14 OCTOBRE 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR:

Tiphaine MATHIEU
Avocat associée

Mathieu / Vernet Avocats

Mélanie VERNET

Avocat associée

Mathieu / Vernet Avocats

Loi ELAN: une révolution en matière de procédures d’aménagement?

  • Quel est le régime juridiquedes GOU ?
    • Comment caractériser l’intérêt métropolitain ou communautaire de la GOU?
    • Quelles sont les conditions de libération du foncier par l’État?
    • Comment simplifier la procédure d’enquête publique?
  • Contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA): quelles conditions sont requises?
    • Quelles sont les modalités de collaboration État / EPCI?
    • Quels sont les objectifs du PPA?
    • À quelles règlementations de droit commun pourra-t-on déroger?

Participation du public : comment l’intégrer au processus d’élaboration d’un projet ?

  • Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain?
  • Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition: comment s’articulent les différentes procédures?
  • Décret du 12 décembre 2019 : quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets?
  • Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement?

ZAC: une simplification apportée par la loi ELAN?

  • Loi Engagement et proximité: quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d’une opération d’aménagement?
  • Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC: quelles règles appliquer ?
  • Comment articuler ZAC et documents d’urbanisme? L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU?
    • La modification d’une ZAC entraîne-t-elle modification du PLU?
  • Mise en concurrence: quelles règles suivre?
  • Quel financement des équipements publics? Quelle clarification de la prise en charge par l’aménageur de la PAC?
  • Modification du programme global des constructions en ZAC: quelle est la procédure à suivre?
    • À quelles conditions la modification du périmètre d’une ZAC produit-elle ses effets?
    • Quelles conséquences sur le droit de délaissement d’un propriétaire?
Best of
Cycle Urbanisme et Aménagement
31670

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous

Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter