Cycle urbanisme et aménagement

Objectif ZAN - État des lieux et perspectives 2025

État des lieux des dernières évolutions affectant l’objectif ZAN, quid du projet de loi TRACE ?

• Rappel des objectifs poursuivis et de leurs modalités d’application (définitions, calendrier de « Zanification », etc.) ;
• Comment fonctionnent l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols suite aux ajustements opérés par le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 ? (Nomenclature de l’artificialisation, seuil, rapport communal ou intercommunal de suivi de l’artificialisation, etc.) ?
• Focus sur les critères de définition des friches et leurs modalités de comptabilisation ;
• Focus sur le régime dérogatoire applicable aux installations de production d’énergie photovoltaïque ;
• Quel rôle pour le SRADDET après le décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 ?
• Comment est établie la liste des PENAF ?
• Retour sur la circulaire du 31 janvier 2024

Quelles sont les perspectives pour 2025 ?

• Quelles sont les principales critiques formulées contre la réglementation en vigueur ?
• Quelles sont les nouvelles définitions envisagées par les sénateurs dans le cadre du projet de loi TRACE ? Avec quelles conséquences possibles pour les objectifs de désartificialisation ?
• Retour sur le nouveau calendrier issu de la proposition de la loi TRACE : ajustement ou renoncement ?
• Quelles perspectives pour la gouvernance ?

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : quelles nouveautés ?

• Quelles sont les nouvelles mesures en matière de réfection et de surélévation des constructions ?
• Quels sont les nouveaux cas de dérogations possibles aux règles du PLU ?
• Permis modificatifs et cristallisation des règles d’urbanisme
• Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les nouvelles mesures pour accélérer le traitement des recours ?

Panorama des dernières grandes jurisprudences rendues en matière de planification :

• Comment apprécier la compatibilité des projets avec les orientations des OAP ? (CE, 18 novembre 2024, n°489066) ;
• Dans quelle hypothèse est-il possible de modifier un PLU via une déclaration de projet valant mise en compatibilité ? (CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT03961) ;
• Quelles sont les formalités de publicité nécessaires pour rendre opposable la délibération instaurant le droit de préemption ? (CE, 18 novembre 2024, n°4878885) ;
• À compter de quel moment l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser nécessite-t-elle la mise en œuvre d’une procédure de révision ? (CE, 18 novembre 2024, n°470716) ;
• Quelles sont les conséquences de l’illégalité de la délibération approuvant le projet de PLU ? (CE, 4 février 2025, n°494180).

Panorama des dernières grandes actualités en matière d’autorisations d’urbanisme

Focus sur le nouveau régime des déclarations préalables modificatives (arrêté n°LRU2418037A du 18 octobre 2024)

• Qui doit prendre en charge les coûts d’une extension du réseau public d’électricité nécessaire au raccordement d’un projet soumis à permis de construire ? (Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la question écrite n°06817 publiée le 04/01/2024).
• Une demande de pièces complémentaires partiellement illégale peut-elle faire obstacle à la délivrance d’un permis tacite ? (CE, 4 février 2025, n°494180
• Le locataire d’un immeuble en cours d’expropriation a-t-il intérêt à agir contre le permis de démolir déposé par l’expropriant ? (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 16/10/2024, 475093)
• Quels sont les recours qui doivent être obligatoirement notifiés au pétitionnaire pour être recevables (CE, 1er octobre 2024, Cne de Saint Cloud, n°477859)
• À quelles conditions le juge peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme ? (CE, 16 octobre 2024, n°473776)
• Le juge est-il tenu de faire droit à une demande de substitution de motif lorsque le nouveau motif invoqué pour refuser / retirer le permis de construire apparaît fondé en droit ? (CAA de Paris, 13 juin 2024, 23PA01626)
• Le juge peut-il surseoir à statuer à deux reprises pour régulariser un permis ? CE, 2 octobre 2020, n438318).
• Un permis de régularisation délivré en cours d’instance peut-il également modifier des parties du projet non affectées par le vice relevé par le juge ? (CAA de Versailles, 2701VE00814)
• Quels sont les recours dispensés d’appel en application de l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative ? (CE, 24 septembre 2024, n°475357 ; CAA de Paris 26 septembre 2024, n°24PA02736) ?
• Lorsqu’une construction édifiée en vertu d’un permis de construire est restée inachevée à la date de péremption de ce dernier, est-il possible de déposer une demande portant uniquement sur les travaux restant à réaliser après péremption ? (CAA de Paris, 2/10/24, 24PA00362)
• Permis de construire obtenu par fraude : quelles modalités de contrôle pour le juge ? (CE, 9 septembre 2024, n°4744212)

La loi Littoral : toujours un rempart efficace ou un cadre dépassé ?

• Pourquoi la loi Littoral a-t-elle été adoptée en 1986 et contre quelles dérives ?
• Quels principes fondateurs structurent encore son application aujourd’hui ?
• Comment la notion de continuité de l’urbanisation a-t-elle été construite par la jurisprudence ?
• En quoi la loi Littoral constitue-t-elle une exception dans le droit de l’urbanisme ?
• Quelles ont été les grandes évolutions législatives et réglementaires en 40 ans ?
• La loi Littoral protège-t-elle mieux les espaces que les populations ?
• Peut-on parler d’un modèle exportable à d’autres territoires sensibles ?

La jurisprudence a-t-elle redessiné la loi Littoral ?

• Quel rôle central joue le juge administratif dans l’application de la loi Littoral ?
• Comment les notions de « village », « agglomération » et « hameau » ont-elles été précisées ?
• La bande des 100 mètres : règle simple ou source infinie de contentieux ?
• Comment apprécier l’extension limitée de l’urbanisation en pratique ?
• Quelle articulation entre documents d’urbanisme locaux et loi Littoral ?
• Les décisions récentes du Conseil d’État marquent-elles un infléchissement ?
• La sécurité juridique des porteurs de projets est-elle suffisante aujourd’hui ?

Comment aménager le littoral sans enfreindre la loi ?

• Quels sont les points de vigilance majeurs lors de l’instruction des autorisations ?
• Comment concilier développement économique et préservation des espaces littoraux ?
• Les projets de renouvellement urbain sont-ils réellement favorisés ?
• Quelle place pour les activités portuaires, touristiques et conchylicoles ?
• Comment intégrer les exigences de la loi Littoral dans les PLU et SCoT ?
• Quels risques contentieux pour les collectivités et les maîtres d’ouvrage ?
• La loi Littoral est-elle un frein ou un levier pour des projets durables ?

Faut-il réinventer la loi Littoral pour les 40 prochaines années ?

• La loi Littoral est-elle adaptée au changement climatique et à l’érosion côtière ?
• Comment intégrer le recul du trait de côte dans les projets d’aménagement ?
• La loi Climat et Résilience a-t-elle changé la donne sur le littoral ?
• Vers une différenciation territoriale accrue des règles littorales ?
• Peut-on concilier sobriété foncière et attractivité des communes littorales ?
• Quels outils juridiques pour accompagner la recomposition spatiale ?
• Une réforme de la loi Littoral est-elle souhaitable ou risquée ?

Evolution des comportements d’achats et de la distribution

• Comment les nouvelles attentes des consommateurs (proximité, durabilité, expérience) transforment-elles le commerce ?
• Quel impact du e-commerce et de l’omnicanalité sur l’implantation des surfaces commerciales ?
• La crise sanitaire a-t-elle durablement modifié les habitudes d’achat et les flux commerciaux ?
• Quels secteurs commerciaux sont les plus fragilisés ou, au contraire, en croissance ?
• Comment les distributeurs adaptent-ils leurs formats (taille des magasins, localisation, logistique) ?
• Quelles conséquences pour l’équilibre entre centres-villes, périphéries et zones commerciales ?

La requalification des zones commerciales, un défi pour les territoires

• Pourquoi les zones commerciales périphériques sont-elles devenues un enjeu majeur de l’aménagement ?
• Quels objectifs poursuivent les politiques de requalification : sobriété foncière, mixité, attractivité ?
• Comment intégrer logement, services et espaces publics dans des zones historiquement monofonctionnelles ?
• Quels rôles pour les collectivités territoriales et les acteurs privés dans ces projets complexes ?
• Quelles difficultés juridiques, foncières et financières rencontrent les opérations de requalification ?
• Quels retours d’expérience et bonnes pratiques en France ?

Leviers et actions possibles pour le commerce demain

• Quels outils d’action pour soutenir le commerce de proximité face à la concurrence accrue ?
• Comment concilier attractivité commerciale et transition écologique ?
• Le numérique peut-il devenir un levier de revitalisation commerciale des territoires ?
• Quelles stratégies pour redynamiser les centres-villes et centres-bourgs ?
• Comment accompagner les commerçants dans l’adaptation de leurs modèles économiques ?
• Quelle articulation entre politiques commerciales, économiques et d’aménagement ?

Les outils en faveur du commerce dans les documents de planification

• Quelle place pour le commerce dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi) ?
• Comment les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peuvent-elles encadrer le développement commercial ?
• Quels leviers juridiques pour limiter l’étalement commercial et favoriser la centralité ?
• Comment articuler documents de planification et autorisations d’exploitation commerciale ?
• Quels enjeux liés à la compatibilité entre projets commerciaux et objectifs de sobriété foncière (ZAN) ?
• Comment anticiper les évolutions du commerce dans les documents de planification à long terme ?