Maîtriser les donations et la dévolution successorale
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d’opérer la transmission de son patrimoine sans en payer le " prix fort " car il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles la donation-partage par exemple, qui permettent d’anticiper et de limiter fiscalement le règlement d’une succession.

Détecter et solutionner les difficultés pratiques

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle

Procéder aux obligations déclaratives

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La fiscalité personnelle s’applique aux personnes physiques, sans compter les personnes imposées en tant qu’entrepreneur individuel. La base d’imposition de l’IR se détermine en fonction du résultat de chacun des revenus nets catégoriels selon les règles qui s’appliquent pour la catégorie envisagée, tels que les revenus fonciers, les traitements et salaires, les BIC et BNC…

Remplir le formulaire de déclaration 2042-IFI

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle

Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d’entreprise

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.

Minimiser l'imposition du patrimoine
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’IFI. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Transmettre l’entreprise familiale de manière optimale

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Passer par la technique de la holding dans le cadre d’une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.