Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. Ce contrat est cependant soumis à des règles particulières qu'il convient de maîtriser.
Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d'assurances
Best-of
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d'exécution d'un contrat d'assurance. C'est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l'environnement de l'assurance, l'apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que les instances européennes organisent la distribution des produits d'assurance vie et non-vie. Afin de pouvoir justifier des diligences exigées par l'ACPR, les distributeurs de produits d'assurance doivent protéger la clientèle mais aussi gérer au mieux les réclamations clients. Pour ce faire, il convient de maîtriser l'évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l'ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients.
Maîtriser les clés du développement des assurances affinitaires
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Avec une croissance de 25% par an et un encaissement de 3 Mds €, l'affinitaire fait partie des assurances manifestant un fort développement. Pourtant, c'est une branche ancienne mais elle s'est rénovée récemment, portée par le numérique et la recherche d'une parfaite adéquation aux besoins des consommateurs.
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
L'arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l'obligation d'information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d'une information claire et transparente afin d'éviter tout risque de contestation.
Préparer et suivre activement la procédure judiciaire
Approfondissement
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Au système judicaire sont généralement attachées des images de lenteur et de lourdeur. Il est courant de se sentir démuni face à la complexité des procédures à engager. Maîtriser les différentes phases d'une procédure judiciaire est ainsi essentiel, afin d'anticiper les difficultés connues des seuls professionnels du droit et de proposer des solutions permettant de limiter les contentieux coûteux.
De la souscription au règlement du sinistre
Nouveau
Perfectionnement
jour (7 heures)
Paris
Le Code des assurances encadre la relation assureur/assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d'un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion.
La détecter, la traiter et la prévenir
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Seule une fraction très marginale des escroqueries à l'assurance est identifiée par les assureurs. En réalité, les règlements de sinistres frauduleux pourraient atteindre jusqu'à 4 % des primes encaissées. Pour lutter contre la fraude à l'assurance, rien ne vaut une méthodologie éprouvée, des procédures de détection généralisées et des moyens de prévention efficaces.
Maîtriser le cadre juridique de l'activité d'intermédiaire
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
La directive distribution en assurance et sa transposition en France par l'ordonnance n° 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer les dispositions de la loi d'intermédiation de 2005. L'élargissement des dispositions de la DDA à d'autres acteurs ont bouleversé les règles de la distribution de l'assurance en général. Pour déterminer les droits et obligations de chacun, et notamment des intermédiaires il convient de décrypter les nouvelles règles qui gouvernent désormais la distribution des produits d'assurance en lien avec les nouvelles prérogatives de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).