Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La notion d'établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s'adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l'identifier ou parfois même, le contourner.
Optimiser fiscalement son départ de France
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu'ils disposent ou non d'une habitation en France. L'appréhension de ces mécanismes d'imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d'envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.
Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

L'internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu'il convient d'identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L'administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.
Appliquer une convention fiscale et éviter les doubles impositions
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d'imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. Ces traités s'inspirent très souvent du modèle OCDE mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.

Élaborer une stratégie fiscale patrimoniale dans un contexte international
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
À l'instar des sociétés, les personnes physiques doivent de plus en plus gérer leur patrimoine dans une perspective internationale. Les multiples stratégies d'optimisation fiscale en matière de gestion de patrimoine conduisent donc les professionnels du patrimoine à maîtriser désormais les impacts fiscaux des principaux supports d'investissement internationaux.
Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d'une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d'euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l'activité exercée en France.
Intégrer les instruments d'analyse économique clés en fiscalité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
L'économie et la fiscalité sont deux spécialisations bien distinctes en entreprise. Les fiscalistes sont obligés de maîtriser les principes des instruments d'analyse économique qualitatives et quantitatives. Les enjeux de l'analyse économique sont importants pour les services fiscaux qui sont amenés à travailler sur la politique de prix de transfert ou sur les acquisitions du groupe.