Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l’intéressement des managers

Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Si le marché du private equity est très dynamique en ce moment, il n’en demeure pas moins que l’un des enjeux fondamentaux des opérations de private equity réside dans le sort réservé à l’intéressement des managers, acteurs clés de la création de valeur. Or, la réussite des management packages nécessite à la fois une parfaite maîtrise des contraintes juridiques et fiscales des instruments d’intéressement et une habile négociation des droits et obligations des managers dans le cadre de ces opérations. Il est donc indispensable d’acquérir ces différentes compétences qui font appel à plusieurs spécialités, pour réussir son opération.

Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs communs. La joint venture doit pouvoir répondre aux éventuelles difficultés liées aux relations entre partenaires et intégrer toutes les répercussions comptables, fiscales et sociales de l’aventure commune.

Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes formalités légales obligatoires. Il est important de veiller à déjouer quelques pièges récurrents, en particulier les différences de procédures liées aux formes juridiques des sociétés, qui entraînent un allongement des délais, une surcharge de travail et parfois, des pénalités de retard.

Approfondissement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d’actionnaires
Best-of
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
En complément des statuts de la société, le pacte d’actionnaires est une convention ayant pour objectif d’organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d’attention afin d’éviter les situations de blocage voire de litige.

Optimiser en toute conformité sa stratégie sociétaire et patrimoniale

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

La holding est un outil multifacette : indispensable à l’organisation des groupes, elle est également tout à la fois un véhicule d’investissement, un puissant outil d’optimisation fiscale et un instrument d’ingénierie patrimoniale indispensable pour les chefs d’entreprise et les grandes fortunes. Elle offre aux entreprises et aux particuliers des solutions fiscales et économiques sans équivalent. Son maniement est cependant particulièrement complexe tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.

Sécuriser juridiquement ces opérations
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.