Formations en droit des sociétés
Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre
Approbation des comptes annuels des sociétés
Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
Augmentation et réduction de capital
Modifier le capital social d'une société
Cession de fonds de commerce
Rédiger des contrats de cession
Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises
Sécuriser juridiquement ces opérations
Choisir sa société en fonction de l’objectif poursuivi
Définir la structure sociétaire la plus appropriée
Conflits entre associés
Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés
Conventions réglementées
Gérer les conventions réglementées et anticiper leur contrôle
Créer et gérer une association
Aspects juridiques et fiscaux
Cycle certifiant - Administrateur de société
Maîtriser la pratique opérationnelle du mandat d’administrateur - Éligible au CPF
Cycle certifiant - Juriste en droit des sociétés
Conseiller et défendre au mieux les intérêts de son entreprise - Éligible au CPF
Droit des créanciers dans une procédure collective
Droit des sociétés pour juristes
Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise
Droit des sociétés pour non-juristes
Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
Garanties de passif
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises
La société en commandite par actions (SCA)
Cerner son régime juridique et son fonctionnement
Le conseil d'administration
Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs
Les assemblées d'actionnaires
Préparer et sécuriser leur déroulement
Maîtrise des formalités légales
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté
Assurer le retournement et la restructuration des entreprises
Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés
Mener à bien les opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation
Management package
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l’intéressement des managers
Pratique de la SARL
Respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement
Pratique de la société anonyme
Respecter les obligations et les règles de gouvernance de la SA
Pratique de la société en participation
Maîtriser les aspects juridiques de la SEP
Pratique de la société par actions simplifiée
Maîtriser la constitution, le fonctionnement et la transformation d'une SAS
Procédures collectives
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lille, Nantes, Lyon, Bordeaux, À distance
Rédiger les pactes d'actionnaires
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d’actionnaires
Rédiger un acte de reprise
Cession/acquisition pure et simple, restructuration/LBO
Sécuriser l'exécution des garanties de passif
Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux
Optimiser en toute conformité sa stratégie sociétaire et patrimoniale