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Avant la tenue des élections municipales, EFE organise une conférence sur la réforme de la fiscalité locale le jeudi 6 février 2020.

La suppression échelonnée de la taxe d’habitation emporte nécessairement une réforme de la fiscalité locale. Mesures compensatoires, COCO sont prévus pour permettre aux collectivités de récupérer les pertes dues à la suppression de cette ressource fiscale importante, mais aussi pour leur permettre de maintenir le lien fiscal avec les locataires de leur tissus local.

Nous vous proposons de décrypter les mesures prévues dans la réforme afin d’anticiper aux mieux leurs conséquences.

À cette occasion, retrouvez notamment Michel KLOPFER et Luc-Alain VERVISCH.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants.

À très bientôt.

Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

La montée en puissance des intercommunalités et l’accroissement des compétences exercées par les EPCI conduisent quelque soit le régime fiscal à des transferts de charges et de recettes, financés par la fiscalité ou l’attribution de compensation. La loi de finances pour 2017 a en outre modifié le processus d’évaluation en fiscalité professionnelle unique en introduisant des délais et une intervention du Préfet en cas de défaillance. Il est essentiel d'identifier les compétences soumises à ces évaluations et les modalités associées.

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique intègre les pratiques additionnelles mises en place telles que le contrôle de régularité et la LOLF. Il est primordial pour les gestionnaires publics de maîtriser l'environnement comptable et budgétaire dans lequel ils évoluent afin de mieux exercer leur fonction.

La règlementation des finances locales est une matière complexe et dense. Pour assimiler les principes de base, les responsables financiers doivent maîtriser les principales règles budgétaires, la structure d’un budget communal et les bases de la gestion financière.