Formations courtes

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51130

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Maîtriser la réglementation

• Insérer les clauses de réexamen dans les contrats

Prérequis



Compétences acquises:
Rédiger au mieux les clauses de modification de ses contrats
Rédiger au mieux les clauses de modification de ses contrats

Programme

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Définir les différentes modifications possibles en cours d’exécution des contrats

• Identifier les différentes dispositions règlementaires et notamment la portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016

• Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles

• Différencier les modifications substantielles et non substantielles

Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modifications en cours de marchés et identification de leur typologie

Rédiger des clauses de modification de contrats

• Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires

• Sujétions imprévues

• Modifications substantielles

• Transaction

Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre


Nos intervenants
Sylvie De certeau
Consultante formatrice marchés publics
Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
Ref
8971347
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 avr. 2020
02-04-2020
13 oct. 2020
13-10-2020
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