Formations courtes

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51130

Objectifs
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

• Maîtriser la réglementation

• Insérer les clauses de réexamen dans les contrats

Prérequis



Compétences acquises:
Rédiger au mieux les clauses de modification de ses contrats
Rédiger au mieux les clauses de modification de ses contrats

Programme

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Définir les différentes modifications possibles en cours d’exécution des contrats

• Identifier les différentes dispositions règlementaires et notamment la portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016

• Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles

• Différencier les modifications substantielles et non substantielles

Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modifications en cours de marchés et identification de leur typologie

Rédiger des clauses de modification de contrats

• Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires

• Sujétions imprévues

• Modifications substantielles

• Transaction

Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre


Nos intervenants
Sylvie De certeau
Consultante formatrice marchés publics
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
Ref
8971347
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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