Formations courtes

Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52129

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Mettre en œuvre la garantie
Limiter le contentieux lié aux garanties de passif

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables administratifs et financiers
Avocats et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)

Consolider l'exécution de ses garanties de passif

Programme

Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Assurer l'exécution de la garantie de passif

  • Maîtriser les techniques d'exécution : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement...
  • Maîtriser les conditions de leur mise en jeu en fonction des opérations envisagées
  • Négocier une " garantie de la garantie "

Étude de cas : analyse de garantie de la garantie, durée, montant...

Limiter le contentieux

  • Identifier les risques de litiges
  • Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application
  • Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

Partage d'expériences : échanges sur les motifs de contentieux les plus courants


Nos intervenants
Philippe Torre
Avocat Associé
REINHART MARVILLE TORRE
Sécuriser l'exécution des garanties de passif
Ref
8920186
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 juin 2020
04-06-2020
30 oct. 2020
30-10-2020
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