Formations courtes

Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52129

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Mettre en œuvre la garantie
Limiter le contentieux lié aux garanties de passif

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables administratifs et financiers
Avocats et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)

Consolider l'exécution de ses garanties de passif

Programme

Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Assurer l'exécution de la garantie de passif

  • Maîtriser les techniques d'exécution : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement...
  • Maîtriser les conditions de leur mise en jeu en fonction des opérations envisagées
  • Négocier une " garantie de la garantie "

Étude de cas : analyse de garantie de la garantie, durée, montant...

Limiter le contentieux

  • Identifier les risques de litiges
  • Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application
  • Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

Partage d'expériences : échanges sur les motifs de contentieux les plus courants


Nos intervenants
Philippe Torre
Avocat Associé
REINHART MARVILLE TORRE
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser l'exécution des garanties de passif
Ref
8920186
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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