Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

• Identifier les apports de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2015 sur les modifications en cours de marché

• Développer les clauses permettant d'optimiser son marché.

Pour qui ?

• Directeurs et responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses

• Directeurs et responsables financiers et des assurances

• Collaborateurs des sociétés et mutuelles d’assurances, courtiers et agents généraux

 

Code DOKELIO : 51162

Prérequis

Connaître les règles fondamentales des marchés publics et en particulier des marchés publics d'assurance.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Gérer les modifications en cours de marché

• Identifier les nouvelles règles encadrant la modification des marchés publics

• Faire le point sur les modifications désormais prohibées à raison de leur montant et/ou de leur nature

• Apprécier les marges de manœuvre

Aménager les clauses contractuelles

• Déterminer l'ordre de priorité des pièces contractuelles

• Identifier les cas d'aggravation du risque et de résiliation unilatérale du marché par l’assureur

• Analyser la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de clauses contractuelles et identification des écueils à éviter

 

 

 

 

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Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance
Ref
8871349
Tarif
425€ HT

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