Formations courtes

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51162

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer l'efficience de ses marchés publics d'assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l'exécution
Assurer l’efficience de ses marchés publics d’assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l’exécution

Programme

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Gérer les modifications en cours de marché

• Identifier les nouvelles règles encadrant la modification des marchés publics

• Faire le point sur les modifications désormais prohibées à raison de leur montant et/ou de leur nature

• Apprécier les marges de manœuvre

Aménager les clauses contractuelles

• Déterminer l'ordre de priorité des pièces contractuelles

• Identifier les cas d'aggravation du risque et de résiliation unilatérale du marché par l’assureur

• Analyser la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de clauses contractuelles et identification des écueils à éviter

 

 

 

 


Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance
Ref
8971349
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
28 mai 2020
28-05-2020
19 nov. 2020
19-11-2020
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