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Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?

• Responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses • Responsables financiers et des assurances
Code dokélio : 51162

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer l'efficience de ses marchés publics d'assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l'exécution

Programme

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Gérer les modifications en cours de marché

• Identifier les nouvelles règles encadrant la modification des marchés publics

• Faire le point sur les modifications désormais prohibées à raison de leur montant et/ou de leur nature

• Apprécier les marges de manœuvre

Aménager les clauses contractuelles

• Déterminer l'ordre de priorité des pièces contractuelles

• Identifier les cas d'aggravation du risque et de résiliation unilatérale du marché par l'assureur

• Analyser la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de clauses contractuelles et identification des écueils à éviter

 

 

 

 


Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance
Ref
8971349
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
13 nov. 2019
13-11-2019
13-11-2019
28 mai 2020
28-05-2020
28-05-2020
19 nov. 2020
19-11-2020
19-11-2020
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