Formations courtes

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51162

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer l'efficience de ses marchés publics d'assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l'exécution
Assurer l’efficience de ses marchés publics d’assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l’exécution

Programme

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance

Gérer les modifications en cours de marché

• Identifier les nouvelles règles encadrant la modification des marchés publics

• Faire le point sur les modifications désormais prohibées à raison de leur montant et/ou de leur nature

• Apprécier les marges de manœuvre

Aménager les clauses contractuelles

• Déterminer l'ordre de priorité des pièces contractuelles

• Identifier les cas d'aggravation du risque et de résiliation unilatérale du marché par l’assureur

• Analyser la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de clauses contractuelles et identification des écueils à éviter

 

 

 

 


Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurance
Ref
8971349
Tarif
425€ HT

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