Rôles et responsabilités de l'AMO
Formations courtes
Assurer les missions d'AMO en toute sécurité
Si la fonction d'AMO s'est largement développée dans les activités de construction et de travaux, elle reste complexe tant dans la définition de son rôle et de ses missions que de ses responsabilités légales. Il est donc essentiel pour tout acteur d'une opération, de bien distinguer et clarifier l'ensemble des métiers présents afin de ne pas faire d'impair dans le choix des missions de l'AMO ou l'exercice de cette fonction.
Objectifs
· Définir le rôle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
· Déterminer les responsabilités associées
· Prévenir les risques contractuels et de mise en cause de la responsabilité
· Déterminer les responsabilités associées
· Prévenir les risques contractuels et de mise en cause de la responsabilité
Pour qui ?
Code dokélio : 69480
Prérequis
Compétences acquises:
Prévenir et gérer le risque de mise en cause de sa responsabilité dans le cadre des missions d'AMO
Programme
Rôle et responsabilités de l'AMO
Maîtriser les missions de l'AMO et leurs articulations avec celles des autres acteurs
Identifier les différents types de missions d'AMO
• Assurer des missions étendues : l'AMO généraliste
• Assurer des missions restreintes : AMO spécialiste (administratif, technique, financier…)
• Différencier AMO et mandataire/maître d'ouvrage délégué
Maîtriser le cadre réglementaire propose à chaque mission
Exercice d'application : détermination de la nature de la mission d'AMO dans différents exemples d'opérations
Définir le contenu des missions selon l'avancement du projet : de la faisabilité à l'achèvement des travaux
Articuler le rôle opérationnel de l'AMO avec celui des autres intervenants de l'opération
Analyser les relations entre l'AMO et le Maître d'Ouvrage dans la définition et le déroulement de l'opération
Identifier le positionnement de l'AMO auprès du/des maîtres d'œuvre, du coordinateur SPS…
Maîtriser la responsabilité et les enjeux juridiques de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Analyser le contrat entre l'AMO et le maître d‘ouvrage en marché public et marché privé
Spécifier la mission
Rédiger le cahier des charges de consultation
Définir les modalités de rémunération
Exercice d‘application : rédaction des rubriques clés d'un contrat de prestation d'AMO
Définir la responsabilité de l'AMO
Analyser la responsabilité contractuelle
Définir les limites de la responsabilité de l'AMO au titre du code des assurances
Comprendre la portée de l'arrêt du CE du 9/03/2018 : l'AMO qualité de constructeur au titre de la garanties décennale
Gérer le contentieux
Identifier les différents types de missions d'AMO
• Assurer des missions étendues : l'AMO généraliste
• Assurer des missions restreintes : AMO spécialiste (administratif, technique, financier…)
• Différencier AMO et mandataire/maître d'ouvrage délégué
Maîtriser le cadre réglementaire propose à chaque mission
Exercice d'application : détermination de la nature de la mission d'AMO dans différents exemples d'opérations
Définir le contenu des missions selon l'avancement du projet : de la faisabilité à l'achèvement des travaux
Articuler le rôle opérationnel de l'AMO avec celui des autres intervenants de l'opération
Analyser les relations entre l'AMO et le Maître d'Ouvrage dans la définition et le déroulement de l'opération
Identifier le positionnement de l'AMO auprès du/des maîtres d'œuvre, du coordinateur SPS…
Maîtriser la responsabilité et les enjeux juridiques de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Analyser le contrat entre l'AMO et le maître d‘ouvrage en marché public et marché privé
Spécifier la mission
Rédiger le cahier des charges de consultation
Définir les modalités de rémunération
Exercice d‘application : rédaction des rubriques clés d'un contrat de prestation d'AMO
Définir la responsabilité de l'AMO
Analyser la responsabilité contractuelle
Définir les limites de la responsabilité de l'AMO au titre du code des assurances
Comprendre la portée de l'arrêt du CE du 9/03/2018 : l'AMO qualité de constructeur au titre de la garanties décennale
Gérer le contentieux
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