Formation - Rôles et responsabilités de l'AMO

Maîtriser les missions de l’AMO et leurs articulations avec celles des autres acteurs

Identifier les différents types de missions d'AMO

• Assurer des missions étendues : l’AMO généraliste
• Assurer des missions restreintes : AMO spécialiste (administratif, technique, financier…)
• Différencier AMO et mandataire/maître d’ouvrage délégué

Maîtriser le cadre réglementaire propose à chaque mission

Exercice d’application : détermination de la nature de la mission d’AMO dans différents exemples d’opérations

Définir le contenu des missions selon l’avancement du projet : de la faisabilité à l’achèvement des travaux

• Articuler le rôle opérationnel de l’AMO avec celui des autres intervenants de l’opération
• Analyser les relations entre l’AMO et le Maître d’Ouvrage dans la définition et le déroulement de l’opération
• Identifier le positionnement de l’AMO auprès du/des maîtres d’œuvre, du coordinateur SPS…

Maîtriser la responsabilité et les enjeux juridiques de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Analyser le contrat entre l’AMO et le maître d‘ouvrage en marché public et marché privé

• Spécifier la mission
• Rédiger le cahier des charges de consultation
• Définir les modalités de rémunération

Exercice d‘application : rédaction des rubriques clés d'un contrat de prestation d'AMO

Définir la responsabilité de l’AMO

• Analyser la responsabilité contractuelle
• Définir les limites de la responsabilité de l’AMO au titre du code des assurances
• Comprendre la portée de l’arrêt du CE du 9/03/2018 : l’AMO qualité de constructeur au titre de la garanties décennale
• Gérer le contentieux