Formations courtes

Pratique de la SARL

Perfectionnement
0,14 jour - 1 heure
Respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Pratique de la SARL


Constituer une SARL : identifier les particularités
•Mesurer l'intérêt de choisir cette forme sociale
Définir les objectifs de mise en place et le contexte
Ses avantages par rapport aux autres formes sociales, ses inconvénients
•Création d'une SARL : respecter ses conditions de fond
La capacité requise pour être associé
Distinguer activités réservées, réglementées et interdites
Déterminer ses minimums et maximums : associé, capital social…
Le capital social à un euro : définir les limites
Décider s'il faut libérer ou non en intégralité les apports en numéraire
Limiter la responsabilité des associés : déterminer pour quelle valeur
•Déterminer le contenu des statuts
Identifier les clauses obligatoires et les clauses nécessaires
Effectuer les formalités de publicité
Exercice d'application : analyse et rédaction des " clauses nécessaires pour assurer le bon fonctionnement d'une SARL "

Identifier les nouveautés issues du décret du 11/12/06 et les caractéristiques propres à la SARL
•Intégrer les changements depuis le décret du 11/12/06
Possibilité accordée aux apporteurs de demander le retrait des fonds : définir quand et comment
Émission d'obligations : cerner les conditions
Identifier les nouvelles obligations de l'associé, unique gérant
•Maîtriser les droits et obligations des associés
Transmission des parts sociales : examiner le régime particulier de la cession à des tiers


Cerner le fonctionnement d'une SARL
•Déterminer le cadre juridique de la fonction du gérant
Définir si le gérant doit être associé : incompatibilités et interdictions
Cumuler des fonctions de gérant avec celles de salarié
Intégrer le mode de calcul de leur rémunération
Maîtriser les modalités de révocation
•Définir l'étendue des pouvoirs du ou des gérants
Exercice d'application : détermination des pouvoirs des gérants dans leurs rapports avec les associés, avec les tiers et rédaction des clauses afférentes
•Définir quand la responsabilité des gérants est engagée civilement et pénalement
Examiner les dispositions relatives au contrôle de gestion

En cas de nomination d'un commissaire aux comptes
Examen des conventions réglementées : définir lesquelles sont soumises au contrôle des associés
L'expertise de gestion : savoir quand l'exercer
•Les décisions prises en AG : les décisions collectives ordinaires/les décisions collectives extraordinaires
Étude de cas : examen de décisions de gestion et d'infractions sanctionnées
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Pratique de la SARL
Ref
8920006
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

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