Formations courtes

Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Lyon
Nantes
Bordeaux
Lille
Code Dokelio

48493

Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d’entreprise

Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Définir les règles fiscales propres aux dirigeants d’entreprise

Identifier et estimer les enjeux fiscaux des décisions de gestion prises par le dirigeant

Adopter les bons reflexes fiscaux pour optimiser son imposition

 

 

 

Pour qui ?

Conseils en gestion de patrimoine
Conseillers clientèles, ingénieurs patrimoniaux
Notaires, experts-comptables
 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité du patrimoine ou avoir suivi " Impôt sur le revenu " (code 30072)
 

Comprendre les problématiques et les enjeux fiscaux du dirigeant d’entreprise

Programme

Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants

 

Identifier les enjeux fiscaux applicables aux dirigeants

Opter pour la forme sociale la mieux adaptée à ses objectifs
• Cerner les particularités des entreprises unipersonnelles, des sociétés civiles et des sociétés de capitaux
• Mesurer l’intérêt et les conséquences fiscales de chaque forme
Choisir entre l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés
• Estimer l’impact sur les plus-values et sur les distributions

Cerner la fiscalité patrimoniale du dirigeant

Mener l’acquisition des biens professionnels
- Définir les grands principes de l'évaluation des parts de sociétés de personnes, des droits sociaux des sociétés de capitaux et d'un fonds de commerce
- Déterminer les droits d’enregistrement applicables
- Structurer l’acquisition des locaux professionnels
- Identifier l’intérêt de la constitution d’une holding
- Assimiler les avantages et les inconvénients
- Choisir entre une société holding animatrice ou patrimoniale
Gérer la détention des biens professionnels
- S’assurer du respect des conditions légales
- Cerner les relations du chef d'entreprise avec l'Administration fiscale
Organiser la transmission familiale du patrimoine professionnel
- Cerner les problématiques familiales
- Appréhender les modes de transmission : donation / succession / holding de reprise (« FBO »)
- Déterminer les engagements de conservation (pactes « Dutreil »)
- Déterminer la fiscalité de la cession de l’entreprise
- Cerner le régime général des plus-values
Étude de cas : analyse de stratégies de donation-cession et d’apport-cession

Assimiler la fiscalité des rémunérations directes et indirectes

• Identifier les conséquences fiscales des différents modes de rémunération possibles du dirigeant : dividendes, frais généraux, jetons de présence et salaires
• Définir les limites des frais professionnels, des avantages en nature, des rémunérations et des comptes courants d’associés
• Cerner management package, stock-options, intéressement et participation, BSPCE et AGA
Exercice d’application : comparaison des modes de rémunération de dirigeants

MODULES VIDÉO :
- Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
- Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?

 

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

 

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30

 

Nos intervenants
Paul Duvaux
Avocat Fiscaliste
CABINET DUVAUX
Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants
Ref
8930132
Tarif
990€ HT

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