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Formation - Maîtriser le droit de l'environnement industriel

Cycle long - Assurer la conformité environnementale de son entreprise

Tous niveaux
4 jours - 29 heures
À distance
Paris
Formation droit environnement industriel

Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s'en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.

Objectifs

Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
Les mettre en pratique
Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité
 

Compétences acquises

Assurer la conformité de son entreprise et prévenir tout risque de contentieux

Public

Responsables environnement et sécurité
Responsables techniques
Responsables juridiques et juristes
Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise
 

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel

Programme
MODULE 1 - Assurer la conformité environnementale de l'entreprise

Maîtriser les enjeux de responsabilité associés aux problématiques environnementales

  • Identifier les acteurs du droit de l’environnement et leurs prérogatives
  • Mesurer les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale

La réglementation applicable aux déchets

  • Assimiler les objectifs de la réglementation des déchets (hiérarchie du mode de traitement des déchets, économie circulaire, notion d’éco-conception et de responsabilité élargie du producteur)
  • Comprendre les notions de produits, déchets et sous-produits
  • Identifier les responsabilités associées aux déchets et à leur gestion

Etude de cas : détermination des responsabilités encourues suite à un rejet polluant dans un cours d’eau

MODULE 2 - Appliquer la réglementation des installations classées et des risques technologiques

Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées

  • Les textes applicables et les objectifs de la règlementation des ICPE

Ouvrir un site ICPE

  • Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
  • Les précautions à prendre

Exploiter un site ICPE

  • Mise en service d’un site ICPE
  • Changement des conditions d’exploitation
  • Évolution de la nomenclature
  • Défaut d’exploitation, accidents/incidents et sanctions associées

Fermer un site ICPE

  • Mise en sécurité d'un site ICPE
  • Réhabilitation d'un site ICPE

Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

MODULE 3 - Intégrer la réglementation applicable aux sites et sols pollués

Maîtriser les principes de la politique nationale des sites et sols pollués

  • Méthodologie des sites et sols pollués : sources, cibles, voies de transfert
  • Réhabiliter un site par rapport à un usage déterminé
  • Distinguer les sites pollués par une ICPE de ceux pollués hors cadre ICPE
  • Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs

Cerner les enjeux de l’article 173 de la loi ALUR : la substitution de l’exploitant par un tiers demandeur

  • Procédure de substitution
  • Garanties financières
  • Etendue de la responsabilité

Réussir la réhabilitation

  • Distinguer la procédure de remise en état de celle de changement d’usage
  • Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
  • Définir le protocole d'étude
  • Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet
  • Obtenir la "validation" administrative des opérations

Sécuriser la cession d’un site

  • Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
  • Identifier les obligations du vendeur
  • Appréhender les sanctions du défaut d'information
  • Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation)
  • Accorder des garanties pertinentes et adaptées

Maîtriser le devenir du site

  • Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU
  • Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
  • Appliquer les règles relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme
MODULE 4 - Maîtriser les impacts environnementaux de l'activité

Cerner les enjeux environnementaux et de développement durable applicables à l'immobilier

  • L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation
  • Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
  • Le diagnostic technique : focus amiante
  • L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux
  • Les certifications

Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extra-financières des entreprises

  • Les enjeux du reporting RSE
  • Textes applicables

Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise

  • Le devoir de vigilance
  • Le dispositif d'alerte issu de la Loi Sapin II du 9 décembre 2016

 

Classe virtuelle retours d'expérience

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
CHRISTOPHE F.
publié le 31/12/2021
4/5
Formation très riche et complète. J'ai juste regretté que nous ne soyons pas plus nombreux pour des partages d'avis et d'expériences.