Formation - Se perfectionner au droit de l'environnement industriel
Niveau 2 - Gérer sa responsabilité environnementale
- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
- Directeurs de sites
- Directeurs juridiques
- Juristes
Connaître les bases du droit de l'environnement industriel
Gérer et prévenir sa responsabilité civile et pénale
Rappel des principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
- Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- Les codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise
- Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
- Les différents types de responsabilité civile
- Mettre en oeuvre la responsabilité
- Identifier les préjudices environnementaux
- Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
- Intérêt d'une économenclature
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
- Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
- Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
- Cerner le déroulement de la procédure pénale
- Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
- Les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Gérer et prévenir sa responsabilité administrative et sociétale
Gérer et prévenir la responsabilité administrative
- Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
- Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
- Identifier les sanctions administratives
- Cerner les voies de recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
- Les enjeux du reporting RSE
- Textes applicables
- Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
- Le devoir de vigilance
- Le dispositif d'alerte issu de la Loi Sapin II du 9 décembre 2016
- Actualités
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
