À distance
Ref
8940011

Formation - Se perfectionner au droit de l'environnement industriel

Niveau 2 - Gérer sa responsabilité environnementale

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale et administrative permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.
Objectifs

Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales

Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité

Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise

Compétences acquises
Définir précisément les infractions et les risques liés à la mise en cause de sa responsabilité environnementale afin de les prévenir
Public

Directeurs de sites

Directeurs juridiques

Juristes

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel

Programme
Se perfectionner au droit de l'environnement industriel

Gérer et prévenir sa responsabilité civile et pénale

Rappel des principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité

  • Comprendre l’organisation juridictionnelle
  • Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
  • Les codes et les textes d'application
  • Les circulaires et guides méthodologiques
  • Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise

  • Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
  • Les différents types de responsabilité civile
  • Mettre en oeuvre la responsabilité
  • Identifier les préjudices environnementaux
  • Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
  • Intérêt d'une éco-nomenclature

Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

  • Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
  • Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
  • Cerner le déroulement de la procédure pénale
  • Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
  • Les types d'infractions pénales et les peines applicables

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

Gérer et prévenir sa responsabilité administrative et sociétale

Gérer et prévenir la responsabilité administrative

  • Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
  • Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
  • Identifier les sanctions administratives
  • Cerner les voies de recours possibles

Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

  • Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extra-financières des entreprises
  • Les enjeux du reporting RSE
  • Textes applicables
  • Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
  • Le devoir de vigilance
  • Le dispositif d'alerte issu de la Loi Sapin II du 9 décembre 2016
  • Actualités
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.