À distance
Formations courtes

Formation - Gérer le passif environnemental

★★★★★
★★★★★
3.3/5
(6 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Identifier les clauses contractuelles dans les cessions/acquisitions

Dans un contexte économique propice aux cessations ou transferts d’activité d’entreprises, les opérations de cessions/acquisitions ou locations de terrains pollués se multiplient. Malgré le renforcement de la législation en matière d’obligation de remise en état des sites, le risque de contentieux s’est développé entre personnes privées. Il est donc impératif d’identifier et de mettre en œuvre les solutions contractuelles visant à gérer le passif environnemental.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier les situations à l’origine d’un passif environnemental

Appliquer les solutions contractuelles permettant de sécuriser les opérations de cession/acquisition de sites ou d’entreprises

Gérer le contentieux du passif environnemental



Pour qui ?
Directeurs de site
Juristes
Directeurs environnement
Prérequis
Connaître les bases du droit de l'environnement
Définir les clauses contractuelles et les recours contentieux permettant de gérer le passif environnemental d’un site ou d’une entreprise
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Gérer le passif environnemental

Identifier et contractualiser le passif environnemental

Connaître le cadre juridique d'un passif environnemental

  • Distinguer les non-conformités et les pollutions
  • Identifier les responsabilités issues des polices administratives : ICPE, déchets, eau, air et REACH
  • Déterminer le cadre juridique lié aux pollutions : contenu et modalités de l'obligation de remise en état des sites pollués
  • Mesurer les impacts de la nouvelle responsabilité environnementale issue de la législation en vigueur
  • Estimer les risques de responsabilité civile
  • Décret du 19 août 2021 modifiant la procédure de cessation d’activité

Identifier les acteurs et responsables du passif environnemental

  • Analyser les apports de la loi ALUR du 24/03/2014 en maitère de responsabilité des exploitants et des propriétaires
  • Le rôle des propriétaires, bailleurs, preneurs, sociétés-mères, personnes publiques et ADEME

Les éléments clés d'évaluation d'un passif environnemental

  • Réaliser les audits, dues diligences et diagnostics
  • Appliquer les nouveaux outils méthodologiques fixés par les circulaires

Sécuriser en contractualisant les risques

  • Identifier les opérations à risque : cessions/acquisitions, M&A et contrats de bail
  • Maîtriser les obligations d'information liées à la transaction et les sanctions encourues
  • Rédiger une convention de garantie de passif et les clauses environnementales
  • Prévoir des conditions suspensives et les conséquences des servitudes
  • La portée et les limites de ces clauses contractuelles : le transfert des responsabilités

Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale adaptée à une ou deux opérations particulières

Gérer le contentieux du passif environnemental

Le contentieux des conventions de garantie de passif

  • Faire jouer une convention de garantie et identifier sa portée
  • Appréhender le pouvoir d'interprétation du juge
  • Recours en cascade entre contractants : les opposabilités des clauses limitatives de responsabilité

Le contentieux du passif environnemental hors contrat

  • Identifier les recours envisageables : le but recherché, les sanctions possibles et les possibilités d'indemnisation
  • Le contentieux administratif : les types de recours, les conditions de recevabilité, les délais pour agir, le pouvoir du juge et les moyens de défense
  • Les procédures de référé : l'utilité de l'expertise
  • Les contentieux civil et pénal : règles et principes

Exercice d'application : définition des recours envisageables dans différents cas de contentieux

Nos intervenants
Laurence Lanoy
avocat associé
LAURENCE LANOY AVOCATS

Accréditations

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.3333/5
(6 avis)
ISABELLE B.
publié le 30/11/2021
2/5
Formation très en-deçà des attentes légitimes sur ce sujet
Commentaire publié le 26/11/2021
Bonjour,Nous regrettons vivement que la formation n'ait pas répondu à vos attentes et vous remercions de votre retour. Nous vous contactons rapidement. L'équipe EFE.
MARTINE L.
publié le 30/11/2021
1/5
Je suis très mécontente : Laurence LANOY, avocate expérimentée et spécialisée en droit de l'environnement, qui devait réaliser cette formation n'était pas présente et c'est un jeune élève avocat ou jeune avocat de son cabinet qui l'a réalisée à sa place : ce dernier manquait manifestement d'expérience, ne maîtrisait pas son sujet et se contentait de lire les slides. La niveau de prestation de cette formation n'était vraiment pas conforme au niveau attendu. Il est anormal de faire déplacer des stagiaires à Paris pour la lecture de slides. Dans ce cas, il aurait été préférable que EFE annule la formation et rembourse les entreprises clientes. C'était une journée de travail perdue et une formation qui ne m'a rien apportée compte tenu du niveau.
Commentaire publié le 26/11/2021
Bonjour,Nous regrettons vivement que la formation n'ait pas répondu à vos attentes et vous remercions de votre retour. La situation que vous décrivez ne correspond effectivement en rien au soin apporté à la conception pédagogique et au niveau d'expertise visé pour nos formations. Nous vous contactons rapidement. L'équipe EFE.
CLAIRE B.
publié le 08/06/2021
4/5
Formation dense et intéressante. Peut-être à répartir sur 1,5 jour afin de pouvoir consacrer plus de temps aux exercices pratiques.
anonymous a.
publié le 04/12/2019
4/5
Contenu technique et structuré. Il est dommage que ce sujet n'ait été suivi que par 3 personnes. J'etais la seule représentante des collectivités, et j'aurais souhaité pouvoir échanger avec des homologues ayant les mêmes problématiques. Il manquait juste un peu d'exemples concrets pour illustrer. Sinon, formatrice pédagogue et disponible.
anonymous a.
publié le 23/11/2019
5/5
Excellente formatrice
anonymous a.
publié le 25/05/2019
4/5
Le support est selon moi pas assez détaillé.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

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Gérer le passif environnemental
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Tarif
990€ HT
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