Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement à l'automne 2017. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.
Objectifs
• Identifier, d'une manière cohérente et complète, toute la réglementation spécifique du droit de l'urbanisme.
• Définir l'articulation entre les différents documents d'urbanisme.
• Analyser les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain.
Pour qui ?
- Responsables et chargés de mission récemment nommés au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement
- Directeurs et responsables des services techniques
- Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme
Code DOKELIO : 51426
Prérequis
Avoir des connaissances générales sur les règles de l'aménagement urbain.
Homologations
Programme
Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace
Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux
• La portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne 1 et 2 et de la loi Littoral, des DTADD, des projets ou opérations d’intérêt général
• Les différentes normes et documents d'urbanisme
• Les enjeux environnementaux
Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie
Le SCoT intégrateur : document de référence
• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• L'évolution du SCoT
Le PLU et le PLUi : étapes de l'élaboration et contenu
• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale
La carte communale, un véritable document d'urbanisme
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : principe et règlement
Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : réflexion sur les normes d'urbanisme applicables à une commune
Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement
Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel
Mettre en œuvre une opération d'aménagement
Cerner le régime du lotissement et des divisions foncières
Créer et réaliser une ZAC
• La procédure et les modalités de réalisation de la ZAC : des mesures allégées
• La concession d'aménagement
Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine
Utiliser les outils de la maîtrise foncière
Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation
• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
• Le contenu renforcé de la DIA
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD...
Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption
Choisir le financement pour les équipements publics
Le nouveau PUP
• Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins
Les autres modes de financement
Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux
Utiliser au mieux les instruments de contrôle
Maîtriser le régime des autorisations d'urbanisme et les apports du décret du 05/01/2016
• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction
Vidéo : Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?
Vidéo : Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
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