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Formations longues

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme

Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Code Dokelio
51426
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Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier, d'une manière cohérente et complète, toute la réglementation spécifique du droit de l'urbanisme
  • Définir l'articulation entre les différents documents d'urbanisme
  • Analyser les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain.


Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables et chargés de mission récemment nommés au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement
Directeurs et responsables des services techniques
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les règles de l'aménagement urbain
Concevoir et réaliser un projet urbain
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Modules vidéos
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Programme

Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace

Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux

  • La portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne 1 et 2 et de la loi Littoral, des DTADD, des projets ou opérations d’intérêt général
  • Les différentes normes et documents d'urbanisme
  • Les enjeux environnementaux

Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie

Le SCoT intégrateur : document de référence

  • Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
  • L'évolution du SCoT

Le PLU et le PLUi : étapes de l'élaboration et contenu

  • Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
  • Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
  • Intégrer la dimension environnementale

La carte communale, un véritable document d'urbanisme

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : principe et règlement

Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : réflexion sur les normes d'urbanisme applicables à une commune

Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement

Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel

Mettre en œuvre une opération d'aménagement

Cerner le régime du lotissement et des divisions foncières

Créer et réaliser une ZAC

  • La procédure et les modalités de réalisation de la ZAC : des mesures allégées
  • La concession d'aménagement

Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine

Utiliser les outils de la maîtrise foncière

Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation

  • Les exigences de la procédure de DUP
  • Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire

Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière

  • Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
  • Le contenu renforcé de la DIA
  • Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD...

Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption

Choisir le financement pour les équipements publics

Le nouveau PUP

  • Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins

Les autres modes de financement

Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux

Utiliser au mieux les instruments de contrôle

Maîtriser le régime des autorisations d'urbanisme et les apports du décret du 05/01/2016

  • Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
  • Les certificats d'urbanisme
  • Les procédures de délivrance des autorisations
  • Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme

Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

Vidéo : Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?

Vidéo : Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?

Nos intervenants
Frédéric RENAUDIN-
Karine Destarac
Avocat à la Cour
Cabinet Cloix & Mendes-Gil
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme
Ref
8972064
Tarif
3300€ HT
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