Formation - Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme

Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux

• La portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne 1 et 2 et de la loi Littoral, des DTADD, des projets ou opérations d’intérêt général
• Les différentes normes et documents d'urbanisme
• Les enjeux environnementaux

Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie

Le SCoT intégrateur : document de référence

• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• L'évolution du SCoT

Le PLU et le PLUi : étapes de l'élaboration et contenu

• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale

La carte communale, un véritable document d'urbanisme

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : principe et règlement

Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : réflexion sur les normes d'urbanisme applicables à une commune

Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel

Mettre en œuvre une opération d'aménagement

Cerner le régime du lotissement et des divisions foncières

Créer et réaliser une ZAC

• La procédure et les modalités de réalisation de la ZAC : des mesures allégées
• La concession d'aménagement

Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine

Utiliser les outils de la maîtrise foncière

Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation

• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire

Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière

• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
• Le contenu renforcé de la DIA
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD...

Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption

Choisir le financement pour les équipements publics

Le nouveau PUP

• Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins

Les autres modes de financement

Utiliser au mieux les instruments de contrôle

Maîtriser le régime des autorisations d'urbanisme et les apports du décret du 05/01/2016

• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme

Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

Vidéo : Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?

Vidéo : Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises