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Formations longues

Réglementation générale de l'urbanisme

Initiation
4 jours (28 heures)
Lille
Lyon
Paris
Classe virtuelle
Bordeaux
Nantes
Strasbourg
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le contenu et l'articulation des documents d'urbanisme

Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning.

Analyser le régime des autorisations d'urbanisme, leur instruction et leur suivi.

Pour qui ?

Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques Aménageurs publics et privés, DDE et DRE Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local, soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable


Code dokélio : 51427

Prérequis

Être confronté aux projets de l'urbanisme



Compétences acquises:
Planifier, monter et mener à bien ses projets en choisissant les documents d'urbanisme et outils opérationnels les plus adaptés

Programme

Réglementation générale de l'urbanisme

Déterminer la valeur, la portée des documents d'urbanisme et saisir leur articulation

Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence

  • Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
  • L'intérêt d'élaborer un SCoT
  • L'articulation du SCoT avec les autres documents
  • Les modalités d'élaboration et de révision

Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal

  • Le dossier de PLU : les documents constitutifs
  • L'élaboration et l'évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
  • La place du PLU dans la hiérarchie des normes
  • Le nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

  • L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
  • La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Identifier le régime des autorisations d'urbanisme et réagir en cas de contentieux

  • Le certificat d'urbanisme
  • Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
  • Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
  • Les délais d'instruction et ses assouplissements
  • Le contrôle de conformité
  • Le cas des constructions irrégulières
  • Le cas des recours abusifs

Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Identifier les opérations d'aménagement urbain et l'outil fiscal adapté

Identifier les montages pour une opération d'aménagement

  • La détermination des enjeux fonciers, financiers, de concertation, d'équipements et d'aménagement

Maîtriser le régime de la ZAC, opération d'initiative publique

  • Critères constitutifs, élaboration et délimitation du périmètre : un régime assoupli

Le lotissement, opération d'aménagement d'initiative privée

  • Définir, élaborer et gérer une opération de lotissement

Décrypter les nouvelles règles en matière de fiscalité de l'urbanisme

  • Les outils financiers non soumis à la négociation : la taxe d'aménagement (TA), le versement pour sous-densité (VSD), la redevance d'archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux ou de commerces en région Ile de France
  • Un outil financier soumis à la négociation : le PUP

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ? 

Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Stéphane Roux
Avocat
ENJEA AVOCATS
Nicolas Barsotti
Avocat
ENJEA AVOCATS
Réglementation générale de l'urbanisme
Ref
8972239
Tarif
2130€ HT
1930€ HT

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