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Formations longues

Réglementation générale de l'urbanisme

Initiation
4 jours - 29 heures
Lille
Lyon
Bordeaux
Nantes
Paris
Strasbourg
À distance

Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
  • Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning
  • Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi


Concerned public

Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local, soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable

Prerequisite

Être confronté aux projets d'urbanisme
Planifier, monter et mener à bien ses projets en choisissant les documents d’urbanisme et outils opérationnels les plus adaptés
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Program

Réglementation générale de l'urbanisme - Module 1

Déterminer la valeur, la portée des documents d’urbanisme et saisir leur articulation

Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence

  • Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
  • L'intérêt d'élaborer un SCoT
  • L’articulation du SCoT avec les autres documents
  • Les modalités d’élaboration et de révision

Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal

  • Le dossier de PLU : les documents constitutifs
  • L’élaboration et l’évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
  • La place du PLU dans la hiérarchie des normes
  • Le nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

  • L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
  • La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Identifier le régime des autorisations d’urbanisme et réagir en cas de contentieux

  • Le certificat d’urbanisme
  • Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
  • Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
  • Les délais d’instruction et ses assouplissements
  • Le contrôle de conformité
  • Le cas des constructions irrégulières
  • Le cas des recours abusifs

Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Réglementation générale de l'urbanisme - Module 2

Identifier les opérations d'aménagement urbain et l'outil fiscal adapté

Identifier les montages pour une opération d’aménagement

  • La détermination des enjeux fonciers, financiers, de concertation, d’équipements et d’aménagement

Maîtriser le régime de la ZAC, opération d'initiative publique

  • Critères constitutifs, élaboration et délimitation du périmètre : un régime assoupli

Le lotissement, opération d'aménagement d'initiative privée

  • Définir, élaborer et gérer une opération de lotissement

Décrypter les nouvelles règles en matière de fiscalité de l'urbanisme

  • Les outils financiers non soumis à la négociation : la taxe d’aménagement (TA), le versement pour sous-densité (VSD), la redevance d'archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux ou de commerces en région Ile de France
  • Un outil financier soumis à la négociation : le PUP

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Classe virtuelle retours d'expérience

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Nos intervenants
Gwénola BRAND
Avocat associé
REFLEX DROIT PUBLIC
Stéphane ROUX
Nicolas BARSOTTI
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réglementation générale de l'urbanisme
Ref
8972239
Pricing
2160€ HT
1960€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
27 mai au 28 sept. 2021
27-05-2021
28-05-2021
24-06-2021
25-06-2021
28-09-2021
Paris
Coming Sessions
05 oct. au 19 nov. 2021
05-10-2021
06-10-2021
07-10-2021
08-10-2021
19-11-2021
14 déc. 2021 au 09 mars 2022
14-12-2021
15-12-2021
14-01-2022
15-01-2022
09-03-2022
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