L'intermédiation en assurance dans le cadre de la DDA

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Maîtriser le cadre juridique de l'activité d'intermédiaire
La directive distribution en assurance et sa transposition en France par l'ordonnance n° 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer les dispositions de la loi d’intermédiation de 2005. L’élargissement des dispositions de la DDA à d’autres acteurs ont bouleversé les règles de la distribution de l’assurance en général. Pour déterminer les droits et obligations de chacun, et notamment des intermédiaires il convient de décrypter les nouvelles règles qui gouvernent désormais la distribution des produits d’assurance en lien avec les nouvelles prérogatives de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Objectifs

Intégrer et mettre en œuvre la réglementation concernant l'intermédiation
Connaître les modalités d'accès à la profession d'intermédiaire en assurance
Maîtriser les obligations de l'intermédiaire

Pour qui ?

Responsables juridiques et leurs collaborateurs Directeurs distribution, responsables assurance Toute personne souhaitant maîtriser les règles applicables en matière d'intermédiation en assurance


Code dokélio : 53433

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l'assurance ou travailler avec les acteurs de l'assurance



Compétences acquises:
Maîtriser les règles applicables au statut d'intermédiaire en assurance.

Programme

MOD - Intermédiation en assurance

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Autodiagnostic : chaque participant évalue ses connaissances en matière d'intermédiation

Identifier les étapes de la réforme et leurs impacts

• Cerner la logique de la directive européenne de 2016
• Analyser la le texte de transposition du 16/05/18
• Intégrer les dernières évolutions législatives

Distinguer les différentes catégories d'intermédiaires

Maîtriser les spécificités des différents statuts juridiques
• Courtier en assurance et réassurance
• Agent général, mandataire d'assurance
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance
• IOBSP, CIF et CGPI
Identifier les particularités
• Cumul des catégories
• Établissements de crédit, professionnels de gestion de patrimoine
Choisir un statut en fonction des objectifs poursuivis
Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire
Transparence sur la rémunération : connaître le périmètre des activités et contrats concernés

Maîtriser les conditions d'accès à la profession

• Lister les conditions d'exercice
• Apprécier l'adaptabilité des conditions en fonction du statut
• Évaluer la portée des dérogations
• L'obligation de formation continue
Partage d'expériences : positionnement des établissements extérieurs au secteur de l'assurance qui exercent des activités d'intermédiation
• Maîtriser la procédure d'immatriculation au registre de l'ORIAS
• Analyser l'ordonnance du 30/01/09 en assurance vie
Étude de cas : étude de différents documents et repérage d'informations manquantes
• Identifier les sanctions encourues en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil
Mettre en œuvre les obligations d'information et de conseil des intermédiaires depuis la DDA
• Les informations préexistantes à la loi d'intermédiation
• Les nouvelles obligations de la DDA
• L'IPID et non vie, le KID en assurance vie
• Le devoir de conseil

Cerner le rôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Connaître les pouvoirs de l'ACPR
• Les missions et le champ de compétence
• Le pôle Banque/Assurance
• Les sanctions et le pouvoir de recommandation

Analyser le contrôle de la commercialisation de l'assurance vie par l'ACPR

• La particularité de l'assurance vie par rapport aux autres supports financiers
• La protection des clients selon leur compétence et expérience
• Le contrôle de l'adéquation du contrat conseillé au profil du client
• La vente à distance

Intégrer les recommandations de l'ACPR

• La commercialisation des instruments financiers complexes
• La commercialisation des contrats d'assurance vie en UC constitués de titres obligataires
• Le traitement des réclamations
• Les bonnes pratiques en matière de conseil et d'information sur la connaissance client

 Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?

 

 

 


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

L'intermédiation en assurance dans le cadre de la DDA
Ref
8992156
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

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11-03-2019
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14-11-2019
15-11-2019
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16 janv. 2020
16-01-2020
16-01-2020