Formations courtes

Implanter une holding

Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité
La création et la localisation d'une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu'il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d'imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l'examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?


Code dokélio : 52010

Prérequis



Compétences acquises:
Appréhender les différents régimes fiscaux des holdings et déterminer les limites de l'implantation à l'étranger

Programme

Implanter une holding

Utiliser une holding : avantages et limites

Cerner les différentes applications
• Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
Étude de cas : exemples d'utilisation des holdings étrangères
Identifier les localisations possibles

• France
• Royaume-Uni
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
• Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
• Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique...
• Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs
Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding

Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux
Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
• Anonymat des actionnaires
• Finalité de l'utilisation de la holding
Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
• Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intragroupe : fiscalité des intérêts
• Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values
• Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
Étude de cas : traitement fiscal des opérations clés
Gérer au mieux la sortie
• Conséquences en cas de transmission de la holding
• Analyser les conséquences des cessions
• Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Rémi Castebert
Avocat
NMW AVOCATS DELORMEAU
Implanter une holding
Ref
8930013
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
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30-09-2019
30-09-2019
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30-03-2020
30-03-2020
02 oct. 2020
02-10-2020
02-10-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
18 oct. 2019
18-10-2019
18-10-2019
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