Le cas des ressources humaines
Ce droit s’appliquant aux fonctionnaires doit correspondre aux réalités de terrain que connaissent les agents des trois fonctions publiques. Beaucoup de principes sont communs aux trois régimes tels que la déontologie, la transparence, l’équité, le droit à la non-discrimination, à la rémunération, à la formation, le droit de grève, l’obligation de discrétion professionnelle ou d’information au public. Mais il demeure certaines spécificités qui doivent être envisagées.
La réforme a quelque peu modifié le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique, et surtout élargi le recours aux contractuels. L'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle a été renforcée. Par ailleurs le secteur privé inspire désormais le public avec des éléments comme le comité social, le contrat de projet, la prime de précarité pour les contrats courts ou encore la rupture conventionnelle.
Les formations en gestion des carrières et valorisation des compétences d’EFE apporteront toute la clarté sur ces questions.
Formations en gestion des carrières et valorisation des compétences : le cas de l’égalité homme-femme
Il faut d’abord identifier le contexte et les données issues des chiffres, ensuite maîtriser les mesures qui contraignent la lutte contre l’inégalité homme-femme et connaître les lois et règlements qui s’y attachent. Citons par exemple les plans d’action relatif à l’égalité professionnelle, les référents égalité dans la fonction publique, les dispositifs de signalement et de traitement des situations à risques.
La lutte pour l’égalité s’organise également autour de différents outils de pilotage et indicateurs. Les formations en gestion des carrières et valorisation des compétences d’EFE en feront la part belle. Parmi ces outils, on retrouve notamment la labellisation « diversité » et « égalité », mais également les lignes directrices de gestion et la collecte des données. Sensibiliser les agents permet d’optimiser les moyens de parvenir à une stricte égalité. Cela passera également par le rôle accru en la matière des responsables ressources humaines.
La question de la carrière
Il faut, pour appréhender la question de la carrière dans la fonction publique, savoir identifier les parties prenantes de la gestion de carrière. Citons l’employeur et l’agent bien sûr, mais aussi les commissions administratives paritaires et le comité technique à la création du comité social d’administration et territorial.
Ensuite il s’agit de connaître les différents stades des carrières comme le stage, l’étape de la titularisation, le classement et l’avancement. En ce qui concerne ce dernier point, il faut préciser l’avancement d’échelon (périodes, congé parental…), l’avancement de grade (choix, examen ou concours professionnels), la conservation des droits à avancement en cas de disponibilité, la suppression de la compétence des CAP et la création des lignes directrices de gestion et le recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables et la promotion interne ou par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Les formations en gestion des carrières et valorisation des compétences d’EFE mettront l’accent sur les différents stades des carrières pour connaître leurs spécificités.
Le contentieux de la gestion de carrière
La période de la cessation de fonction est propice à la naissance de contentieux. Citons les cas de la cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire, le licenciement, l’abandon de poste, la démission, la rupture conventionnelle ou la retraite.
Le contentieux administratif de la fonction publique est divers et il relève des règles du contentieux administratif. En ce qui concerne les agents titulaires, il peut s’agir des décisions relatives à la carrière, aux sanctions disciplinaires, à la rémunération, au harcèlement moral, aux accidents de service et à leur indemnisation ou à la maladie professionnelle. En ce qui concerne les non titulaires, il pourra être question de leur contrat, de conflits autour de leur titularisation, de leur reclassement, ou de leur licenciement. Les formations en gestion des carrières et valorisation des compétences d’EFE vous prépareront à ce genre de situation.
