Formations courtes

Gérer les retraites dans la fonction publique

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Mesurer toutes les mutations du nouveau dispositif

À l'image des autres actifs, les agents de la fonction publique vont être impactés par la mise en place du système « universel » de retraite issu de la future réforme des retraites. Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités du régime actuel des retraites de la fonction publique, afin d'anticiper au mieux le futur régime général auquel seront soumis vos agents.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Comprendre les règles du régime des retraites

Étudier les spécificités de la fonction publique

Mesurer les impacts des évolutions dans l'organisation de vos services

Pour qui ?

DRH et RRH Responsables gestion des carrières Responsables retraites et pensions


Code dokélio : 54727

Prérequis

Connaître les règles en droit de la fonction publique



Compétences acquises:
Comprendre et gérer les mutations en matière de retraite

Programme

Gérer les retraites dans la fonction publique

Maîtriser le régime des retraites de la fonction publique

Décrypter le cadre juridique

  • Analyser les différents régimes de retraite des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière)
  • Comprendre les différentes évolutions législatives et réglementaires du régime
  • Effectuer un diagnostic et un état des lieux du régime des retraites dans la fonction publique et le comparer au régime des retraites du secteur privé

Comprendre les modalités de fonctionnement du régime

  • Déterminer la grille d'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance exigée
  • Connaître les services à prendre en compte pour l'application du droit à pension
  • Maîtriser les règles du rachat des années d'études et de stage
  • Déterminer l'impact du détachement et de la mise à disposition de l'agent sur sa retraite
  • Identifier l'application du relèvement de l'âge légal sur les catégories d'agents
  • Appréhender les départs anticipés sans conséquence financière
  • Identifier les bonifications

Exercice d'application : calcul de la pension de retraite d'un agent de catégorie active

Identifier les particularismes propres à certaines activités ou agents de la fonction publique

  • Les catégories actives
  • Les handicapés et les invalides
  • L'indemnité temporaire de retraite
  • La cessation progressive d'activité
  • Les parents de trois enfants

La durée d'assurance nécessaire

  • Identifier les périodes retenues et prendre en compte les années cumulées dans un autre régime
  • Maîtriser les différentes majorations de la durée d'assurance
  • Connaître les clés de l'évolution de la durée d'assurance
  • Adapter le calcul des trimestres manquants

Le cas particulier de la pension civile d'invalidité

  • Connaître les différentes conditions d'octroi
  • Définir le montant minimum de la pension d'invalidité
  • La majoration pour l'assistance constante d'une tierce personne

Les pensions de réversion dues en cas de décès

  • Connaître les droits à réversion du conjoint en concubinage, marié, séparé, divorcé, remarié
  • Connaître les droits des descendants en cas d'absence de conjoint

L'impact des évolutions sur les particularismes propres à la fonction publique

La suppression de certaines mesures spécifiques

  • Suivre la fin de la cessation progressive d'activité
  • Appréhender la fin du départ anticipée pour les parents de 3 enfants
  • Identifier la fin de l'indemnité temporaire de retraite

L'adaptation des mesures spécifiques maintenues

  • Maîtriser le relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives
  • Améliorer la situation des polypensionnés
  • Identifier les possibilités de cumuler emploi et retraite

Nos intervenants
André Icard
Avocat au Barreau du Val de Marne
Cabinet d'Avocats André Icard
Gérer les retraites dans la fonction publique
Ref
8976255
Tarif
1260€ HT

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Paris
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09-09-2020
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