À distance
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8930014

Formation - Démembrement de propriété

Maîtriser les opportunités fiscales et patrimoniales du démembrement

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique passée ? Non, bien au contraire. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus les conventions de quasi-usufruits permettent de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.
Objectifs
Identifier les intérêts d’opter pour le démembrement de propriété et pour une convention de quasi usufruit
Construire une stratégie patrimoniale efficace de transmission grâce au démembrement
Optimiser la détention de son patrimoine immobilier et mobilier

Compétences acquises
Mettre en œuvre une stratégie fiscale et patrimoniale axée sur le démembrement de propriété des actifs immobiliers et mobiliers
Public
Conseils en gestion de patrimoine
Ingénieurs patrimoniaux
Avocats fiscalistes et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine

Programme
Démembrement de propriété

Définir le régime fiscal et civil du démembrement de propriété

  • Déterminer le rôle et les obligations légales du nu-propriétaire et de l’usufruitier
  • Identifier les risques liés au démembrement
  • Rédiger une convention de démembrement de propriété
  • Gérer la relation entre le nu-propriétaire et l’usufruitier
  • Caractériser les principes d’évaluation de l’usufruit

Mettre en place une stratégie de démembrement de propriété

Déterminer les opportunités fiscales et patrimoniales

  • Distinguer l’étendue des possibilités offertes par le démembrement de propriété
  • Identifier les biens propices à un démembrement fiscal suivant l’objectif poursuivi
  • Évaluer les besoins des futurs nus-propriétaires et usufruitiers
  • Maîtriser le coût fiscal d’une opération de démembrement de propriété

Employer le démembrement dans une stratégie de transmission anticipée d’un immeuble

  • Déterminer l’intérêt de procéder au démembrement d’un immeuble ou de parts de SCI
  • Maîtriser les conséquences fiscales et civiles des deux options
  • Organiser la transmission dans le temps
  • Calculer le montant des droits à acquitter lors de la transmission
  • Cerner les stratégies d’optimisation

Utiliser le démembrement dans un cadre sociétaire

  • Identifier l’intérêt pour un entrepreneur d’utiliser un démembrement temporaire
  • Déterminer les schémas d’optimisation possibles
  • Identifier les avantages d’un démembrement de ses titres en fonction de l’objectif recherché

Étude de cas : analyse fiscale et patrimoniale de schémas comparés entre le démembrement de propriété d’actif immobiliers en détention directe et indirecte

Maîtriser les conventions de quasi-usufruit

Appliquer le démembrement sur un portefeuille financier

  • Identifier les différents types de quasi-usufruits légaux
  • Définir la gestion et le respect de la convention de quasi-usufruit
  • Concilier un objectif de rendement et un objectif de valorisation du portefeuille
  • Anticiper et solutionner l’obligation de restitution

Mettre en œuvre la convention de quasi-usufruit dans un contexte immobilier

Cerner le traitement fiscal des actifs démembrés chez le nu-propriétaire et l’usufruitier

  • Répondre aux obligations de l’IFI
  • Appliquer le bon traitement fiscal des revenus et des plus-values
  • Déterminer la répartition de la charge fiscale et du paiement de chaque type d’impôt

Exercice d'application : calcul des impôts dus sur les revenus d’un bien démembré suivant s’il s’agit d’un immeuble, de titres de société civiles ou d’un portefeuille d’action

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Pierre Cenac
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES
Antoine DORCHIES
Notaire
C&C NOTAIRES
Charles GUILLANEUF
C&C NOTAIRES
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(6 avis)
JESSIE B.
publié le 16/12/2021
3/5
Très dense, il aurait été préférable de disposer du support avant la formation.
VIRGINIE M.
publié le 14/12/2021
5/5
qualité des intervenants
FANNY Q.
publié le 14/12/2021
4/5
Formation très intéressante ! Les interlocuteurs connaissaient leur sujet et la formation était intéractive, ce que j'ai apprécié.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
Excellente formation. Technique, didactique et pratique. Les intervenants, de grande compétence, nous ont apportés les éléments techniques et pratiques idéal à l'objectif fixé.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
Formation très complète sur le sujet.
anonymous a.
publié le 07/06/2019
5/5
parfait