Démembrement de propriété
Maîtriser les opportunités fiscales et patrimoniales du démembrement
Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique passée ? Non, bien au contraire. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus les conventions de quasi-usufruits permettent de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les intérêts d’opter pour le démembrement de propriété
Construire une stratégie patrimoniale efficace de transmission
Optimiser la détention de son patrimoine immobilier et mobilier
Pour qui ?
Conseils en gestion de patrimoine
Ingénieurs patrimoniaux
Avocats fiscalistes et experts-comptables
Prérequis
Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).
Mettre en œuvre une stratégie fiscale et patrimoniale axée sur le démembrement de propriété des actifs immobiliers et mobiliers
Programme
Démembrement de propriété
Définir le régime fiscal et civil du démembrement de propriété
- Déterminer le rôle et les obligations légales du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Identifier les risques liés au démembrement
- Rédiger une convention de démembrement de propriété
- Gérer la relation entre le nu-propriétaire et l’usufruitier
- Caractériser les principes d’évaluation de l’usufruit
Mettre en place une stratégie de démembrement de propriété
Déterminer les opportunités fiscales et patrimoniales
- Distinguer l’étendue des possibilités offertes par le démembrement de propriété
- Identifier les biens propices à un démembrement fiscal suivant l’objectif poursuivi
- Évaluer les besoins des futurs nus-propriétaires et usufruitiers
- Maîtriser le coût fiscal d’une opération de démembrement de propriété
Employer le démembrement dans une stratégie de transmission anticipée d’un immeuble
- Déterminer l’intérêt de procéder au démembrement d’un immeuble ou de parts de SCI
- Maîtriser les conséquences fiscales et civiles des deux options
- Organiser la transmission dans le temps
- Calculer le montant des droits à acquitter lors de la transmission
- Cerner les stratégies d’optimisation
Utiliser le démembrement dans un cadre sociétaire
- Identifier l’intérêt pour un entrepreneur d’utiliser un démembrement temporaire
- Déterminer les schémas d’optimisation possibles
- Identifier les avantages d’un démembrement de ses titres en fonction de l’objectif recherché
Étude de cas : analyse fiscale et patrimoniale de schémas comparés entre le démembrement de propriété d’actif immobiliers en détention directe et indirecte
Maîtriser les conventions de quasi-usufruit
Appliquer le démembrement sur un portefeuille financier
- Identifier les différents types de quasi-usufruits légaux
- Définir la gestion et le respect de la convention de quasi-usufruit
- Concilier un objectif de rendement et un objectif de valorisation du portefeuille
- Anticiper et solutionner l’obligation de restitution
Mettre en œuvre la convention de quasi-usufruit dans un contexte immobilier
Cerner le traitement fiscal des actifs démembrés chez le nu-propriétaire et l’usufruitier
- Répondre aux obligations de l’IFI
- Appliquer le bon traitement fiscal des revenus et des plus-values
- Déterminer la répartition de la charge fiscale et du paiement de chaque type d’impôt
Exercice d'application : calcul des impôts dus sur les revenus d’un bien démembré suivant s’il s’agit d’un immeuble, de titres de société civiles ou d’un portefeuille d’action
