Formations courtes

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Approfondissement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52134

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif
Sécuriser une opération d'APA

Prérequis



Compétences acquises:
Perfectionner ses pratiques des opérations d'apport partiel d'actif
Perfectionner ses pratiques des opérations d’apport partiel d’actif

Programme

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif

• Transférer une branche d'activité d'une société : filialiser ou optimiser la cohérence organisationnelle

• L’APA comme opération de détourage ou carve out : technique de coopération

• Bénéficier du régime fiscal de faveur

Étude de cas : examen d'un contrat d'apport et analyse du sort des dettes

Sécuriser une opération d'APA

• Mesurer l'intérêt de la scission partielle

• Gérer la répartition des actifs et passifs commun: immeubles, marques...

• Vigilance à avoir eu égard au changement d'activité

Partage d'expériences : échanges sur la valorisation et la contrepartie de l'apport


Nos intervenants
Samuel Schmidt
Avocat Associé
MENLO Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre
Ref
8920187
Tarif
575€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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