Formations courtes

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Expertise
0,57 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52134

Objectifs
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif
Sécuriser une opération d'APA

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)

Perfectionner ses pratiques des opérations d’apport partiel d’actif

Programme

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif

• Transférer une branche d'activité d'une société : filialiser ou optimiser la cohérence organisationnelle

• L’APA comme opération de détourage ou carve out : technique de coopération

• Bénéficier du régime fiscal de faveur

Étude de cas : examen d'un contrat d'apport et analyse du sort des dettes

Sécuriser une opération d'APA

• Mesurer l'intérêt de la scission partielle

• Gérer la répartition des actifs et passifs commun: immeubles, marques...

• Vigilance à avoir eu égard au changement d'activité

Partage d'expériences : échanges sur la valorisation et la contrepartie de l'apport

Nos intervenants
Samuel Schmidt
Avocat Associé
MENLO Avocats
Nos produits associés
Conférence : Pactes d'actionnaires
Conférence : Pactes d'actionnaires - sécuriser, négocier et rédiger vos pactes
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre
Ref
8920187
Tarif
575€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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