Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Étape 1 - 60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

• Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager

• Identifier le contenu de l'autorisation

• Déterminer le contenu du dossier

Étape 2 - 15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1^ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d'application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

Étape 3 - 45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux