Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Formations courtes
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs

• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application

• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance

Pour qui ?

Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement Toute personne impliquée dans un projet urbain


Code dokélio : 69289

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle

Programme

Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Étape 1 - 60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

• Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager

• Identifier le contenu de l'autorisation

• Déterminer le contenu du dossier

Étape 2 - 15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d'application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

Étape 3 - 45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux


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Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8972366
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

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Classe virtuelle
Prochaines sessions
14 nov. 2019
14-11-2019
14-11-2019
Intervenants
Nicolas Iacobelli
Responsable urbanisme et aménagement
Ville de Paray-Vieille-Poste