Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Formations courtes
Perfectionnement
jour (2 heures)
Paris
Classe virtuelle
Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs

• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application

• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance

Pour qui ?


Code dokélio :

Programme

MOD - 120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

• Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager

• Identifier le contenu de l'autorisation

• Déterminer le contenu du dossier

15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d'application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à évter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux


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Ref
8972366
Tarif
190€ HT

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