Fil d'Ariane
Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Objectifs
• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application
• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance
Pour qui ?
Code dokélio : 69289
Prérequis
Programme
MOD - Analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Étape 1 - 60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme
• Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager
• Identifier le contenu de l'autorisation
• Déterminer le contenu du dossier
Étape 2 - 15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet
Exercice d'application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir
Étape 3 - 45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation
Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à éviter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux