Recourir aux marchés de partenariat
Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs

• Identifier les spécificités des marchés de partenariat par rapport aux autres marchés public.

• Appliquer les principales étapes de réalisation d’un marché de partenariat.

• Analyser les clauses essentielles des marchés de partenariat.

Pour qui ?

• Les directeurs juridiques et jurdistes

• Ingénieurs d’études et conducteurs d’opérations

• Directeurs financiers et comptables

• Toute personne souhaitant connaître les caractéristiques et spécificités des marchés de partenariat

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur les marchés publics.

Homologations
Programme
Programme de la formation

Identifier les spécificités des marchés de partenariat dans le droit de la commande publique

• Distinguer le marché de partenariat par rapport aux autres marchés publics, concessions, délégations de service public

• Les conditions de recours propres aux marchés de partenariat : évaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) – Étude de soutenabilité budgétaire

• Le partage des risques dans les marchés de partenariat

Étude de cas : analyse d’une EMERP et d’avis de FIN INFRA (Ex MAPP)
Analyser le cadre contractuel et exécuter les marchés de partenariat

• Les formes de contractualisation avec la personne publique et la place des sous-contrats dans les marchés de partenariat

• Les clauses essentielles d’un marché de partenariat 

• Le financement d’un marché de partenariat et la rémunération du partenaire
Étude de cas : analyse de l’architecture contractuelle d’un marché de partenariat et des clauses les plus caractéristiques

Réserver en ligne

Recourir aux marchés de partenariat
Ref
8771350
Tarif
395€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
26 sept. 2017
2017-09-26
16 juin 2017
2017-06-16
19 déc. 2017
2017-12-19