Formations courtes

Les marchés de conception-réalisation

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Gérer les règles spécifiques de cette procédure

Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier les conditions de recours à cette procédure
Analyser et rédiger les documents constitutifs
Organiser et assurer le suivi de la procédure


Concerned public

Responsables et chargés de la fonction achat et marchés
Responsables et chargés des marchés publics de travaux et maîtrise d’œuvre

Prerequisite

Connaître les règles des marchés publics ou de la maîtrise d'ouvrage
Connaître les possibilités de recourir à la procédure de conception-réalisation et ses particularités par rapport à la loi MOP
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Les marchés de conception-réalisation

Analyser les motifs de recours à cette procédure

Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP

Appliquer les textes réglementaires

• La loi MOP

• Les dispositions de l'ordonnance et du décret marchés publics

• Les textes spécifiques

Organiser la maîtrise d’ouvrage

Identifier les procédures applicables

Délimiter les étapes de la procédure

Déterminer le déroulement de la procédure

• La programmation

• La constitution d’un jury

• La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment

• Les procédures de choix du groupement : appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...

Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure

• Le maître d’ouvrage et ses assistants

• Le groupement concepteur-réalisateur

• Le mandataire

Sélectionner les équipes

Remettre les prestations

Choisir le titulaire et indemniser les concurrents

Recourir à la procédure adaptée

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs

Maîtriser le fonctionnement du groupement

Exécuter le contrat

• Les études et le déroulement du chantier

• La réception des travaux

Nos intervenants
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Avis sur cette formation
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ROMAIN L.
publié le 03/06/2020
5/5
Parfait
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les marchés de conception-réalisation
Ref
8971226
Pricing
1470€ HT
1310€ HT

Coming Sessions

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Paris
Coming Sessions
29 et 30 nov. 2021
29-11-2021
30-11-2021
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