Les marchés de conception-réalisation

Analyser les motifs de recours à cette procédure

Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP

Appliquer les textes réglementaires

• La loi MOP

• Les dispositions de l'ordonnance et du décret marchés publics

• Les textes spécifiques

Organiser la maîtrise d’ouvrage

Identifier les procédures applicables

Délimiter les étapes de la procédure

Déterminer le déroulement de la procédure

• La programmation

• La constitution d’un jury

• La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment

• Les procédures de choix du groupement: appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...

Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure

• Le maître d’ouvrage et ses assistants

• Le groupement concepteur-réalisateur

• Le mandataire

Sélectionner les équipes

Remettre les prestations

Choisir le titulaire et indemniser les concurrents

Recourir à la procédure adaptée

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application: rédaction des documents constitutifs administratifs

Maîtriser le fonctionnement du groupement

Exécuter le contrat

• Les études et le déroulement du chantier

• La réception des travaux