Les marchés de conception-réalisation
Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.
Objectifs
• Identifier les conditions de recours à cette procédure.
• Analyser et rédiger les documents constitutifs.
• Organiser et assurer le suivi de la procédure.
Pour qui ?
- Responsables et chargés de la fonction achat et marchés
- Responsables et chargés des marchés publics de travaux et maîtrise d’œuvre
- Toute personne souhaitant se familiariser avec les marchés de conception-réalisation
Code DOKELIO : 51313
Prérequis
Connaître les règles des marchés publics ou de la maîtrise d'ouvrage ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090) ou " La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre " (code 71016).
Programme
Programme de la formation
Analyser les motifs de recours à cette procédure
Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP
Appliquer les textes réglementaires
• La loi MOP
• Les dispositions de l'ordonnance et du décret marchés publics
• Les textes spécifiques
Organiser la maîtrise d’ouvrage
Identifier les procédures applicables
Délimiter les étapes de la procédure
Déterminer le déroulement de la procédure
• La programmation
• La constitution d’un jury
• La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment
• Les procédures de choix du groupement : appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...
Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure
• Le maître d’ouvrage et ses assistants
• Le groupement concepteur-réalisateur
• Le mandataire
Sélectionner les équipes
Remettre les prestations
Choisir le titulaire et indemniser les concurrents
Recourir à la procédure adaptée
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs
Maîtriser le fonctionnement du groupement
Exécuter le contrat
• Les études et le déroulement du chantier
• La réception des travaux