Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d’existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l’entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.

Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l’administration

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle

Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA

Best-of
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l’État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s’avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés sont confrontées.

Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d’application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d’allègement.

Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

Dans un double contexte d’intensification de la mondialisation des entreprises et d’une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA.

Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

Pour minimiser les risques d'infraction

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Remplir le formulaire de déclaration CA3
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle