Assurer la maîtrise foncière d'une opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Gérer les différentes procédures applicables
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les décisions de préemption obéissent à un processus très complexe, tant en ce qui concerne la procédure proprement dite, que la motivation. Face à l’augmentation des annulations contentieuses, la loi ALUR et la jurisprudence modifient substantiellement les compétences, le champ d'application et les modalités d'exercice de ce droit.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris, Lyon
Nouveau
Tous niveaux
2 jours - 14 heures