Maîtriser l’évaluation du coût net des charges transférées
Nouveau
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

La montée en puissance des intercommunalités et l’accroissement des compétences exercées par les EPCI conduisent quelque soit le régime fiscal à des transferts de charges et de recettes, financés par la fiscalité ou l’attribution de compensation. La loi de finances pour 2017 a en outre modifié le processus d’évaluation en fiscalité professionnelle unique en introduisant des délais et une intervention du Préfet en cas de défaillance. Il est essentiel d'identifier les compétences soumises à ces évaluations et les modalités associées.

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique intègre les pratiques additionnelles mises en place telles que le contrôle de régularité et la LOLF. Il est primordial pour les gestionnaires publics de maîtriser l'environnement comptable et budgétaire dans lequel ils évoluent afin de mieux exercer leur fonction.
Analyser les règles budgétaires et financières des collectivités
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La réglementation des finances locales est une matière complexe et dense. La raréfaction des ressources traditionnelles (Etat et fiscalité directe) impose par ailleurs d'aller echercher de nouvelles ressources au-delà de la seule démarche budgétaire. Les obligations légales précisées par la Loi Notre (DOB/ROB) amplifient ce besoin. Pour y parvenir, il est essentiel pour les élus et les dirigeants opérationnels de maîtriser les principales règles budgétaires, la structure du budget local et les bases de la gestion financière pluri-annuelle, quelle que soit la taille et la situation de leur collectivité.

Concevoir une démarche rétrospective et prospective
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La réduction progressive de leur autonomie financière/fiscale et la fatale évolution de la structure de leurs recettes/dépenses, imposent aux collectivités locales et à leurs partenaires locaux la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle financier (rétrospectifs et prospectifs) adaptés et rigoureux. La maîtrise et l'intégration de techniques d’analyse financière adaptées leur est, par ailleurs, absolument nécessaire pour répondre aux obligations de reporting légal dans le cadre de la loi NOTRE (outillage des DOB/ROB). Un cadre de réflexion et des outils simples permettent alors aux élus et dirigeants non financiers et financiers d’identifier les caractéristiques financières de leur collectivité dans un cadre pluri-annuel dynamique.

Pratiquer les mécanismes comptables et budgétaires
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris
Les relations entre l'ordonnateur, le manager de l'établissement et le comptable en charge du contrôle et du paiement, sont de plus en plus imbriquées. Les règles de contrôle des mouvements comptables effectués par les comptables publics sont plus souples. L'ordonnateur doit prendre à sa charge de nouveaux contrôles, notamment dans l'imputation comptable.
Examiner les modalités d'assujettissement à la TVA
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
L'assujettissement à la TVA des organismes publics est lié à la nature de leurs activités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles elles sont exercées. Les évolutions récentes doivent conduire, dans le cadre d'une bonne gestion financière, à une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA et du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).