Formations courtes

TVA : territorialité des prestations de services

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52075
Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Déclarer correctement les prestations de services dans la déclaration CA3 et/ou la DES et savoir récupérer sa " TVA étrangère "
Déclarer correctement les prestations de services dans la déclaration CA3 et/ou la DES et savoir récupérer sa " TVA étrangère "
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

TVA : territorialité des prestations de services

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Identifier les critères de territorialité des prestations de services

Définir les territoires
• Territoire français
• Territoire de l'Union européenne
• Pays tiers ou assimilés
• Cas particuliers des DOM et des TOM
Déterminer la nature des prestations de services et les critères de territorialité
• Nouveau principe d'imposition des prestations au lieu d'établissement du preneur
• Prestations " matériellement localisables "
• Prestations " immatérielles "
• Les services liés aux échanges intracommunautaires de biens : transports intracommunautaires de biens et leurs prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
• Les services liés aux échanges extracommunautaires de biens : services liés aux importations et aux exportations
Exercice d'application: détermination de la nature de diverses prestations et par suite du lieu d'imposition à la TVA

Maîtriser le régime d'imposition des prestations

Examiner la notion d'établissement stable, d'utilisation et d'exploitation effective et d'assujettis en matière de TVA
Identifier le redevable de la TVA
• Les obligations des redevables : établissement des factures, des avoirs et des déclarations
• La déclaration d'échange de services
• La représentation fiscale
• Le répondant fiscal
• Les entreprises étrangères réalisant des opérations en France
Mesurer l'opportunité du choix d'un répondant fiscal
Intégrer les exonérations spécifiques

• Les prestations des intermédiaires et les prestations sous douane
• Les opérations sur navires et aéronefs
Identifier les divergences de qualification entre les États
• Moyens de transport, leasing et fournitures d'information
Distinguer les cas particuliers
• Abandons de créances, transferts de biens faisant l'objet de prestations de services (locations ou réparations) et agences de voyage
Analyser les relations intragroupe
• Refacturation de prestations de services
• Relations entre siège social et filiales ou succursales
Indiquer les mentions obligatoires sur les factures
Maîtriser les modalités de récupération de la TVA étrangère : 13e et 8e Directive TVA
Déclarer les prestations de services dans la déclaration CA3 et dans la Déclaration Européenne de Service (DES)

Exercice d'application: détermination de la TVA applicable (française ou étrangère) et des obligations y afférentes en matière de facturation de déclarations (CA3 et DES) pour les prestataires français et étrangers

Nos intervenants
Olivier Cortez
Avocat Associé
HEDEOS - Société d’Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

TVA : territorialité des prestations de services
Ref
8930054
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?