Formations courtes

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52013

Prerequisite
Compétences acquises

Prerequisite



Compétences acquises:
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences
Parcours pédagogique
  • PRESENTIEL

Program

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Déterminer les droits à déduction des sociétés holdings

• Connaître les critères de l’immixtion de la holding dans chacune de ses filiales

• Mesurer les conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA de frais supportés

• Gérer les droits à déduction des holdings qui ne s’immiscent pas dans l’ensemble de leurs filiales

• Mesurer l’impact des produits financiers accessoires sur les droits à déduction

Exercice d’application : calcul des droits à déduction d’une holding

S’assurer de la déduction de la TVA sur les opérations de restructuration

• Frais d’acquisition et de cessions de titres : les précautions pour justifier d’un droit à déduction

• IPO, augmentation de capital, fusion, scission ou apport partiel d’actif : le point sur les bonnes pratiques

• Justifier de la non-intégration des frais dans le prix de cession des titres

Partage d'expériences : échanges sur la justification des frais non intégrés dans le prix de cession des titres


Nos intervenants
Frédéric Bertacchi
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings
Ref
8930142
Pricing
545€ HT

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