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TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?


Code dokélio : 52013

Prérequis



Compétences acquises:
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences

Programme

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Déterminer les droits à déduction des sociétés holdings

• Connaître les critères de l'immixtion de la holding dans chacune de ses filiales

• Mesurer les conséquences pratiques de l'immixtion sur la déduction de la TVA de frais supportés

• Gérer les droits à déduction des holdings qui ne s'immiscent pas dans l'ensemble de leurs filiales

• Mesurer l'impact des produits financiers accessoires sur les droits à déduction

Exercice d'application : calcul des droits à déduction d'une holding

S'assurer de la déduction de la TVA sur les opérations de restructuration

• Frais d'acquisition et de cessions de titres : les précautions pour justifier d'un droit à déduction

• IPO, augmentation de capital, fusion, scission ou apport partiel d'actif : le point sur les bonnes pratiques

• Justifier de la non-intégration des frais dans le prix de cession des titres

Partage d'expériences : échanges sur la justification des frais non intégrés dans le prix de cession des titres


Nos intervenants
Frédéric Bertacchi
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Armelle Reyes
CMS Bureau Francis Lefebvre
TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings
Ref
8930142
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 oct. 2019
04-10-2019
04-10-2019
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