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TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52013

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences

Programme

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Déterminer les droits à déduction des sociétés holdings

• Connaître les critères de l’immixtion de la holding dans chacune de ses filiales

• Mesurer les conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA de frais supportés

• Gérer les droits à déduction des holdings qui ne s’immiscent pas dans l’ensemble de leurs filiales

• Mesurer l’impact des produits financiers accessoires sur les droits à déduction

Exercice d’application : calcul des droits à déduction d’une holding

S’assurer de la déduction de la TVA sur les opérations de restructuration

• Frais d’acquisition et de cessions de titres : les précautions pour justifier d’un droit à déduction

• IPO, augmentation de capital, fusion, scission ou apport partiel d’actif : le point sur les bonnes pratiques

• Justifier de la non-intégration des frais dans le prix de cession des titres

Partage d'expériences : échanges sur la justification des frais non intégrés dans le prix de cession des titres


Nos intervenants
Frédéric Bertacchi
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings
Ref
8930142
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
06 oct. 2020
06-10-2020
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