Formations courtes

S’initier aux voies d’exécution

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Code Dokelio
64996
Identifier les différentes procédures civiles d’exécution et leur impact

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires
Mesurer l’impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie

Pour qui ?

Juristes
Credit managers
Toute personne confrontée à la réalisation d’une saisie

Prérequis

Être impliqué dans des procédures civiles d’exécution

Identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée

Programme

S'initier aux voies d'exécution

60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact

• Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires

• Identifier la saisissabilité ou l’insaisissabilité des biens d’un débiteur

• Cerner les conditions de mise en œuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire

• Respecter le formalisme des différentes saisies

15 mn pour s'exercer sur son poste

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur.

Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire

45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application

Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies


Nos intervenants
Fabrice Francois
Avocat à la Cour
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable. Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

S’initier aux voies d’exécution
Ref
8920184
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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