S’initier aux voies d’exécution
Formations courtes
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
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Identifier les différentes procédures civiles d'exécution et leur impact
Objectifs
Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires
Mesurer l'impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie
Mesurer l'impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie
Pour qui ?
Juristes Credit managers Toute personne confrontée à la réalisation d'une saisie
Code dokélio : 64996
Code dokélio : 64996
Prérequis
Être impliqué dans des procédures civiles d'exécution
Compétences acquises:
Identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée
Compétences acquises:
Identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée
Programme
MOD - S'initier aux voies d'exécution
60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact
• Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires
• Identifier la saisissabilité ou l'insaisissabilité des biens d'un débiteur
• Cerner les conditions de mise en œuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire
• Respecter le formalisme des différentes saisies
15 mn pour s'exercer sur son poste
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur.
Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire
45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies
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Intervenants
Fabrice Francois
Avocat à la Cour