S’initier aux voies d’exécution

Formations courtes
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Identifier les différentes procédures civiles d'exécution et leur impact

Objectifs

Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires
Mesurer l'impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie

Pour qui ?


Code dokélio : 64996

Prérequis



Compétences acquises:
Identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée

Programme

MOD - 120 mn chrono pour s'initier aux voies d'exécution

60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact

• Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires

• Identifier la saisissabilité ou l'insaisissabilité des biens d'un débiteur

• Cerner les conditions de mise en œuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire

• Respecter le formalisme des différentes saisies

15 mn pour s'exercer sur son poste

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur.

Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire

45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application

Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies


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Ref
8920184
Tarif
190€ HT

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18-12-2019
18-12-2019