Formations courtes
S’initier aux voies d’exécution
Initiation
0,3 jour - 2 heures
À distance
Code Dokelio
64996
Imprimer
Identifier les différentes procédures civiles d’exécution et leur impact
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises
Objectives
Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires
Mesurer l’impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie
Mesurer l’impact des différents modes de saisie
Mettre en œuvre une saisie
Concerned public
Juristes
Credit managers
Toute personne confrontée à la réalisation d’une saisie
Credit managers
Toute personne confrontée à la réalisation d’une saisie
Prerequisite
Être impliqué dans des procédures civiles d’exécution
Identifier la procédure la plus appropriée à la saisie envisagée
Program
S'initier aux voies d'exécution
60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact
• Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires
• Identifier la saisissabilité ou l’insaisissabilité des biens d’un débiteur
• Cerner les conditions de mise en œuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire
• Respecter le formalisme des différentes saisies
15 mn pour s'exercer sur son poste
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur.
Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire
45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies
Nos intervenants
Fabrice Francois
Avocat à la Cour
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
S’initier aux voies d’exécution
Ref
8920184
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