Devoir de vigilance
Anticiper et gérer les risques juridiques
Avec la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - CS3D - Corporate Sustainability Due Diligence Directive, le devoir de vigilance s’impose aujourd’hui comme une exigence fondamentale pour les entreprises françaises, soucieuses de leur responsabilité sociétale et de leur conformité juridique. En tant que juriste, je rappelle que ce devoir n’est pas une option : il engage directement la responsabilité civile des entreprises vis-à-vis des atteintes aux droits humains, à l’environnement et à la santé causées par leurs activités, celles de leurs filiales ou de leurs partenaires commerciaux. Le respect du devoir de vigilance est un impératif juridique qui doit être intégré dans toutes les stratégies de gouvernance et dans les processus de gestion des risques. Il exige la mise en œuvre effective de plans de vigilance, comprenant des mesures d’identification, de prévention et d’atténuation des risques graves. En négligeant cette obligation, les entreprises s’exposent non seulement à des sanctions judiciaires, mais également à des risques réputationnels majeurs. Le respect strict du devoir de vigilance démontre l'engagement éthique de l'entreprise et participe activement à la sécurisation de son modèle économique à long terme.
- Maîtriser le cadre règlementaire actuel du devoir de vigilance des entreprises et les impacts de la CS3D en droit français
- Mettre en place et gérer un plan de vigilance
- Anticiper et gérer les risques juridiques
Être en mesure d’accompagner son entreprise dans le respect du devoir de vigilance
Juristes et responsables juridiques
Chargés des projets RSE
Être impliqué dans les chantiers RSE de son entreprise
Maîtriser le cadre règlementaire du devoir de vigilance
Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - CS3D - Corporate Sustainability Due Diligence Directive
- Champ d'application et seuils d’application
- Introduction d'un devoir de vigilance basé sur les risques et mise en œuvre d’un plan de transition climatique
- Mise en place d’un processus complet d'identification, d'évaluation et de gestion des incidences négatives sur les droits de l'homme et l'environnement
Articulation de la CS3D avec le reporting de durabilité de la CSRD
Principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Loi actuelle sur le devoir de vigilance des entreprises et impacts de la CS3D en droit français
- Champ d’application, obligations de publication et mise en place d’un plan de vigilance
- Responsabilité en cas de manquement : sanctions judiciaires, amendes, mise en demeure, responsabilité civile
Étude de cas : analyse d’une entreprise ayant été mise en demeure pour non-respect du devoir de vigilance : manquements et implications juridiques
Mettre en place et gérer un plan de vigilance : définir les étapes clés de la mise en conformité
Identification et cartographie des risques
- Analyse des activités propres de l'entreprise, de ses filiales et de sa chaîne d'activités, tant en amont qu'en aval
- Identifier les activités à risque dans la chaîne de valeur
- Évaluer l’impact potentiel sur les droits humains, la santé et l’environnement
- Recourir à des outils de cartographie des risques : méthodes qualitatives et quantitatives
Élaborer des mesures de prévention adaptées
- Définir des actions préventives et correctives adaptées aux risques identifiés
- Intégrer des mécanismes de surveillance : audits, certifications, évaluation de fournisseurs
Mettre en œuvre des mécanismes d’alerte et de suivi
- Concevoir et diffuser un dispositif d’alerte interne conforme aux exigences légales
- Gérer et suivre les signalements : gestion des alertes et mise en œuvre de correctifs
- Établir des procédures de plainte et de notification
- Assurer la transparence des procédures et la traçabilité des mesures mises en place
- Communiquer publiquement sur les actions
Impliquer les parties prenantes
- Associer ONG, syndicats, investisseurs et autres acteurs clés
- Définir des stratégies de dialogue avec les parties prenantes
- Développer une communication responsable autour des engagements de vigilance
Exercice d'application : construction d'un plan de vigilance incluant l’identification des risques, les actions de prévention et les mécanismes d’alerte
Étude du cas : analyse de décisions judiciaires
Anticiper et gérer les risques juridiques
Identifier les risques pour les entreprises en cas de non-conformité
- Risques financiers : amendes, pertes d’investisseurs, sanctions commerciales
- Risques réputationnels : médiatisation des manquements, boycott, perte de parts de marché
- Responsabilité civile et action en justice : mise en demeure, assignation en responsabilité
Définir le rôle du juriste dans l’évaluation des risques et la mise en conformité
- Élaborer des protocoles internes
- Rédiger des rapports de conformité
Partage d’expériences : échange sur les implications d’une décision judiciaire marquante pour les pratiques des entreprises
Étude du cas : analyse et amélioration d'un plan de vigilance existant, points de vulnérabilité, clauses contractuelles d'un contrat fournisseur en intégrant des obligations de vigilance et des sanctions en cas de non-respect
<p>Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle</p>
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
