Fil d'Ariane
Formations :
Réussir la phase précontractuelle
Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
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Objectifs
- Cerner le déroulement des pourparlers
- Mettre en place un avant-contrat
Pour qui ?
Juristes Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Code dokélio : 52137
Code dokélio : 52137
Prérequis
Compétences acquises:
Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats
Programme
MOD - Réussir la phase précontractuelle
Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers
• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers
• Se conformer au nouveau devoir général d'information
• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers
Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité
Conclure un avant-contrat
• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi
• Négocier l'accord de principe, la lettre d'intention et le pacte de préférence
• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires
Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle