Réussir la phase précontractuelle

Formations courtes

Approfondissement

1/2 journée - 4 heures

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Objectifs

Juristes
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles

Code DOKELIO : 52137

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.

• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers

• Se conformer au nouveau devoir général d’information

• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi

• Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle