Formations courtes

Réussir la phase précontractuelle

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner le déroulement des pourparlers

Mettre en place un avant-contrat

Pour qui ?

Juristes Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles


Code dokélio : 52137

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats



Compétences acquises:
Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats

Programme

Réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

  • Mesurer la liberté de rompre les pourparlers
  • Se conformer au nouveau devoir général d'information
  • Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

  • Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi
  • Négocier l'accord de principe, la lettre d'intention et le pacte de préférence
  • Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle


Nos intervenants
David Bakouche
Professeur de droit civil
UNIVERSITE PARIS XI
Réussir la phase précontractuelle
Ref
8920185
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
15 nov. 2019
15-11-2019
15-11-2019
01 avr. 2020
01-04-2020
01-04-2020
13 nov. 2020
13-11-2020
13-11-2020
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