Formations courtes
Réussir la phase précontractuelle
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52137
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Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises
Objectives
Cerner le déroulement des pourparlers
Mettre en place un avant-contrat
Concerned public
Juristes
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Prerequisite
Avoir des connaissances de base en droit des contrats
Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats
Parcours pédagogique
- PRESENTIEL
Program
Réussir la phase précontractuelle
Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers
- Mesurer la liberté de rompre les pourparlers
- Se conformer au nouveau devoir général d’information
- Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers
Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité
Conclure un avant-contrat
- Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi
- Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence
- Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires
Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle
Nos intervenants
David Bakouche
Avocat à la Cour, Professeur agrégé des Facultés de droit
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY
Nos produits associés
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Réussir la phase précontractuelle
Ref
8920185
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