Réussir la phase précontractuelle

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

  • Cerner le déroulement des pourparlers.
  • Mettre en place un avant-contrat.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles

Code DOKELIO : 52137

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Programme

Programme de la formation

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers

• Se conformer au nouveau devoir général d’information

• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi

• Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle

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Réussir la phase précontractuelle
Ref
8820185
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

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