Formations courtes

Réussir la phase précontractuelle

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52137

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Cerner le déroulement des pourparlers

Mettre en place un avant-contrat

Pour qui ?

Juristes
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats

Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats
Parcours pédagogique
  • PRESENTIEL

Programme

Réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

  • Mesurer la liberté de rompre les pourparlers
  • Se conformer au nouveau devoir général d’information
  • Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

  • Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi
  • Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence
  • Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle


Nos intervenants
David Bakouche
Professeur de droit civil
UNIVERSITE PARIS XI
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réussir la phase précontractuelle
Ref
8920185
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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