Formations courtes
Réussir la phase précontractuelle
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
52137
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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner le déroulement des pourparlers
Mettre en place un avant-contrat
Pour qui ?
Juristes
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit des contrats
Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats
Programme
Réussir la phase précontractuelle
Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers
- Mesurer la liberté de rompre les pourparlers
- Se conformer au nouveau devoir général d’information
- Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers
Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité
Conclure un avant-contrat
- Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi
- Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence
- Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires
Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle
Nos intervenants
David Bakouche
Professeur de droit civil
UNIVERSITE PARIS XI
Réussir la phase précontractuelle
Ref
8920185
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