Réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers

• Se conformer au nouveau devoir général d’information

• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi

• Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle