Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Les Organismes de Placement Collectif (OPC) sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.
Objectifs
• Cerner l'environnement réglementaire des OPC.
• Maîtriser la classification des OPC.
• Identifier les risques et les responsabilités.
Pour qui ?
• Responsables gestion OPC
• Dépositaires OPC et juristes
• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC
Code DOKELIO : 53391
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser les bases des OPC " (code 92146).
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC
Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC
• Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice
Montage d'OPC à capital garanti
Maîtriser les risques et responsabilités liés
Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque
S'inscrire en ligne
