Maîtriser le cadre réglementaire des OPC

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion

Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.

Objectifs

• Cerner l'environnement réglementaire des OPC.

• Maîtriser la classification des OPC.

• Identifier les risques et les responsabilités.

Pour qui ?

• Responsables gestion OPC

• Dépositaires OPC et juristes

• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC

Code DOKELIO : 53391

Prérequis

Avoir suivi  " Maîtriser les bases des OPC " (code 92146).

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
12 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC

Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique

• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC

 Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice

Montage d'OPC à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque

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Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Ref
8892022
Tarif
1495€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 déc. 2018
13-12-2018
14-12-2018