Maîtriser le cadre réglementaire des OPC

Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC

Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC
• Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice
Montage d'OPC à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque