Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner l'environnement réglementaire des OPC
Maîtriser la classification des OPC
Identifier les risques et les responsabilités
Pour qui ?
Dépositaires OPC et juristes
Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC
Prérequis
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC
Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC
•Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application: à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application: rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice
Montage d'OPC à capital garanti
Maîtriser les risques et responsabilités liés
Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application: à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.